 ... susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au...  Politica - Page 2541927Full view - About this book
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux-Saints. » Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays...d'une entière égalité de droits et prérogatives. » Les termes de l'article 62 sont si généraux qu'il ne protège pas exclusivement les prêtres,... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que soit...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i,... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. || Les moines du Mont Âthos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII, Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...qu'aucune atteinte ne saurait Être portée au statu quo dans les Lieux saints. Les moines du mont Atbos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXiII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i,... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...qu'ancnne atteinte ne saurait être portée au statu, quo dans les Lieox-Laints. Les moines du Mont-Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...possessions et avantages antérieurs, et jouiront, sans ancune exception, d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Les moines du mont Athos, quel que soit leur pjys d'origine, seront maintenus dans leurs posse-sions et avantages antérieurs, et jouiront, sans aucune...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ART. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte n& saurait être portée au status quo dans les Lieux Saints^ Les moines du Mont Athos, quel que soit...d'une entière égalité de droits et prérogatives. LXII. czikk. Mintán a Fényes Kapu kifejezte akaratát, hogy a vallásszabadság elvét fentartja,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que soit...d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871... | |
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