 | Fernand de Visscher - Bosporus (Turkey) - 1924 - 56 pages
...Cette dernière zone est, en application dudit article 3 du traité, indiquée plus amplement dans le manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9 septembre 1829. La zone franche en territoire français était formée par le pays de Gex, le pays situé entre le... | |
 | International law - 1925 - 616 pages
...les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin du 16 mars 1816...la Haute-Savoie et du Pays de Gex, en tenant compte des tous faits antérieurs au Traité deVersailles tels que l'établissement des douanes fédérales... | |
 | Manley Ottmer Hudson - United States - 1925 - 406 pages
...Protocole des Conf£rences de Paris du 3 Novembre 1815, du Traite de Paris du 20 Novembre 1815, du Traite de Turin du 16 Mars 1816, et du Manifeste de la Cour...Comptes de Sardaigne du 9 Septembre 1829, relatives a la structure douaniere et economique des zones f ranches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, en... | |
 | United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs - 1925 - 106 pages
...Protocole des Conferences de Paris du 3 Novembre 1815, du Traite de Paris du 20 Novembre 1815, du Traite de Turin du 16 Mars 1816, et du Manifeste de la Cour...Comptes de Sardaigne du 9 Septembre 1829, relatives & la structure douaniere et economique des zones tranches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, en... | |
 | United States. Congress. House. Foreign Relations Committee - 1925 - 104 pages
...Novembre 1815, du Traite de Paris du 20 Xovembre 1815, du Traite de Turin du 16 Mars 1816, et du Manifesto de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9 Septembre 1829, relatives a la structure douaniere et economique des zones f ranches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, en... | |
 | Maarten Bos - Arbitration (International law) - 1957 - 368 pages
...No. 24. 3) Série A/B, No. 46. Conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin du 16 mars 1816,...douanière et économique des zones franches de la Haute- Savoie et du Pays de Gex, 2. que la Cour, ayant communiqué aux parties avant tout arrêt le... | |
 | Jan Hendrik Willem Verzijl - International law - 1965 - 696 pages
...novembre 1815, du Traite de Paris du 20 novembre 1815, du Traite de Turin du 16 mare 1816 et du Manifesto de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9 septembre 1829, relatives a la structure douaniere et economique des zones franches de la HauteSavoie et du Pays de Gex, en tenant... | |
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Versailles, avec ses annexes, a abrogé ou a pour but de faire abroger les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin du 16 mars 1816 et du Manifeste de la Cour... 