la S. d. N. (doc. A. 10 et 10 (a)). Discussions à la C. IV, J., p. 194 et 236. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 82. 1924. X. Discussions à l'Assemblée, C. R. 20e séance, p. 9-10; résolution (doc. A. 119) p. 10 et R. M., p. 206. Voir ensuite, p. 80/81.

e) Réorganisation du Bureau de liaison avec l'Amérique Latine (doc. A. 5). Discussions à la C. IV, J., p. 125, 136 et 194. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 84. 1924. X. Pas de discussions à l'Assemblée. Résolution (doc. A. 139), C. R., 23e séance, p. 2-3 et R. M., p. 206.

f) Projet de pensions pour le personnel de la Cour permanente de Justice internationale (doc. A. 38 et 132). Discussions à la C. IV, J., p. 69, 109, 126, 237, 249 et 312. Rapport à l'Assemblée (doc. A. 38. 1924. X), C. R., 24e séance, p. 3-4. Pas de discussions à l'Assemblée. Texte du règlement des pensions adopté, C. R., 24e séance, p. 4 (doc. A. 38. 1924. X.).

C. V. (Questions sociales et générales). Questions sociales et humanitaires. La C. Va examiné les travaux de la commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles (doc. A. 32. 1924: Rapport de la commission consultative au Conseil; voir aussi doc. A. 32 (a) et 45) (J., p. 70-71 et 93-94). Adoption du rapport à l'Assemblée, J., p. 139. Résolutions recommandées à l'Assemblée, voir J., p. 93-94. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 67. 1924. XI. Discussions à l'Assemblée, C. R., 16e séance, p. 4-6; résolutions (doc. A. 88) p. 6-7 et R. M., p. 214–215. V. a. R. M., p. 199.

Intermunicipalité (doc. A. 12. 1924). Discussions à la C. V., J., p. 145-146 et 180. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 74, 1924. IV. Discussions à l'Assemblée, C. R., 16e séance, p. 7; résolution (doc. A. 86), p. 7 et R. M., p. 215-216. V. a. R. M., p. 200-201.

La C. V. a discuté aussi certaines questions concernant les réfugiés, y compris les questions du transfert au Caucase des réfugiés arméniens et la création d'un foyer arménien dans cette région (J., p. 94-95, 118-120, 137-139, 145 et 182; résolution, p. 139; voir concernant le foyer arménien (doc. A. 112), J., p. 200—202, 213 et 249-250. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 81. 1924 et A. 104. 1924. IV. Discussions à l'Assemblée, C. R., 19e séance, p. 1-10; résolutions (doc. A. 114) p. 10 et R. M., p. 212–213. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 196—197.

Discussions à la C. V sur les travaux de la commission consultative de la traite des femmes et des enfants, voir J., p. 183, 184 et 213.

Rapport à l'Assemblée, doc. A. 83, 1924. IV. Discussions à l'Assemblée, C. R., 20e séance, p. 6—8; résolutions (doc. A. 116) p. 8 et R. M., p. 213. V. a. R. M., p. 198.

Voir dans J., p. 180-181 et 213, les discussions à la C. V sur la protection des femmes et des enfants dans le Proche-Orient (doc. A. 46. 1924). Rapport à l'Assemblée, doc. A. 85. 1924. IV. Discussions à l'Assemblée, C. R., 20e séance, p. 8–9; résolutions, p. 10–11 et R. M., p. 213. V. a. R. M., p. 198.

Voir dans J., p. 181, 182, 200, 202, 213, 250-251, 260-261, les discussions consacrées par la C. V à la question de la protection de l'enfance (doc. A. 33. 1924). Rapport à l'Assemblée, doc. A. 107. 1924. IV. Discussions à l'Assemblée, C. R., 21e séance, p. 9-10; résolutions (doc. A. 137), p. 10–11 et R. M., p. 213-214. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 198—199.

Les discussions relatives à la question d'une Fédération internationale pour le secours mutuel aux populations frappées de calamités (doc. A. 48) sont résumées dans J., p. 152-154, 172–175, 194–199, 200, 213 et 250. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 105, 1924. IV. Discussions à l'Assemblée, C. R., 21e séance, p. 5-8; résolution, p. 8 et R. M., p. 215. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 200.

C. VI. Questions politiques. La C. VI a examiné les points suivants :

Renvoi de certaines questions 1) à la Cour permanente de Justice internationale, demande du gouvernement lithuanien, renvoyée par la IVe Assemblée à la Ve Assemblée (doc. A. 11 (1). 1924 et A. 54, 55 et 63) (J., p. 109, 120, 121, 139 et 157). Cette demande a été retirée de l'ordre du jour, sur la requête (doc. A. 80) du gouvernement lithuanien (C. R., 16e séance, p. 2). Aperçu de l'ensemble, V., p. 21.

Situation en Géorgie. Proposition belgo-franco-britannique (doc. A. 62). Renvoi à la C. VI, voir C. R., 15e séance, p. 7-8 et 16e séance, p. 2, avec texte de la proposition. Discussions à la C. VI, J., p. 213-214 et 237. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 95. 1924. VII. Discussions à l'Assemblée, C. R., 20e séance p. 3-5; résolution (doc. A. 121) p. 5 et R. M., p. 212. V. a. R. M., p. 196.

Mandats. Rapport de la commission permanente des mandats (doc. A. 13, 13/II, 15, 23, 26, 27, 28 et 50; v. a. A. 68 et 128). Discussions à la C. VI, J., p. 80, 109, 121, 149 et 158-160. La

1) B. X, p. 38.

résolution (doc. A. 75) présentée à l'Assemblée y est discutée et adoptée (C. R., 17e séance, p. 5-10; résolution, p. 10 et R. M., p. 211-212).

Esclavage (Doc. A. 17. 1924: rapport de la commission temporaire de l'esclavage au Conseil; v. a. A. 18, A. 25 (a) et A. 42). Rapport (doc. A. 42 (a)) de la commission temporaire de l'esclavage. Discussions à la C. VI, J., p. 80 et 147-149. Résolution recommandée à l'Assemblée, J., p. 149. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 69.

Discussions à l'Assemblée (C. R., 17e séance, p. 10-11; résolution, p. 11 et R. M., p. 216. V. a. R. M., p. 201. Voir encore doc. A. 25 (Mémorandum du secrétaire général).

Admission de nouveaux membres. Renvoi à la C. VI de la demande (doc. A. 106) d'admission, du 23.9.'24, de la République Dominicaine, voir C. R., 19e séance, p. 1 et 10. Discussion à la C. VI, J., p. 298 et 313. Rapport à l'Assemblée, doc. A. 130. 1924. VII. Discussions à l'Assemblée, C. R., 23e séance, p. 1-2, avec résolution d'admission. Nom du délégué, C. R., 19e séance, p. 1. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 174-175; v. a. V., p. 6.

Sujets divers. Election des membres non-permanents du Conseil (Doc. A. 76). Contrairement à la procédure suivie à la IVe session, l'Assemblée s'est occupée elle-même directement de la fixation des règles concernant cette élection, sans renvoi à une commission (Cf. C. R., 16e séance, p. 2-3 et 17e séance, p. 12). Discussions à l'Assemblée, C. R., 20e séance, p. 5—6, vœu adopté (doc. A. 120), p. 6 et R. M., p. 203. Aperçu de l'ensemble, R. M., p. 175. Sont élus membres non-permanents du Conseil: la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la Suède, la Tchécoslovaquie et l'Uruguay. (C. R., 29e séance, p. 2 et R. M., p. 175).

Toutes les résolutions adoptées par la Ve Assemblée, sont publiées aussi dans J. O. S. d. N., supplément spécial no. 21, octobre '24.

LE CONSEIL.

Le procès-verbal de la XXXe session du Conseil, tenue à Genève, du 29.8.'24 au 3.10.'24, est publié dans J. O. S. d. N., octobre '24.

Le 29.8.'24, le Conseil s'occupe des questions financières (a. Projet de pensions pour le personnel de la Cour permanente de Justice internationale; b. Situation financière de la S. d. N.; c. Décisions du Conseil entraînant pour la S. d. N. des charges financières supplémentaires; d. Virement des budgets de 1924) (p. 1284).

Ada: Rapport, p. 1383 (rapport de la commission de contrôle à ce sujet, p. 1384), résolution, p. 1284. Ad b-d: Rapport, p. 1388; résolution, p. 1284. Le Conseil s'occupe aussi du rapport (p. 1395) de la commission temporaire de l'esclavage sur les travaux de sa Ière séance1) (p. 1285, rapport, p. 1393; résolution, p. 1285-1286); du rapport (p. 1403) de la commission permanente des mandats sur les travaux de sa IVe session 2) (p. 1286, rapport, p. 1398; résolution, p. 1286-1288); du rapport (p. 1418) de la commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles sur les travaux de sa VIe session 3), lequel le Conseil adopte (p. 1288, rapport, p. 1416, résolution, p. 1288) et de la protection des femmes et des enfants dans le Proche-Orient (rapport (voir p. 1442) sur l'œuvre accomplie par la commission pour la -) (p. 1288, avec rapport orale et résolution).

Le 30.8.'24, le Conseil s'occupe du rapport (doc. A. 16. 1924 IX) de la commission temporaire mixte pour la réduction des armements (p. 1291, avec rapport adopté); du projet de traité d'assistance mutuelle 4) (p. 1291, avec rapport adopté); de l'exécution des clauses militaires, navales et aériennes des traités de paix: Articles 159 du traité de Saint-Germain, 143 du traité de Trianon et 104 du traité de Neuilly (p. 1291) 5) (v. a. ci-dessous); de la fédération internationale pour le secours mutuel aux populations frappées de calamités 6), notamment de la lettre de M. Ciraolo en date du 30.8.'24 (p. 1460) (p. 1291; rapport, p. 1459; résolution, p. 1291). Le 9.9.'24, le Conseil s'occupe des certificats d'identité pour les réfugiés arméniens) (p. 1292, rapport, p. 1467; résolution, p. 1292); du transfert au B. I. T. de l'œuvre de secours en faveur des réfugiés russes et arméniens (p. 1292, rapport,p. 1468); du rapport (p. 1472) du comité économique sur les travaux de sa XIIIe session (p. 1293; rapport, p. 1471; résolution, p. 1293); des observations du comité économique (doc. C. 466. 1924. IX) sur le projet de contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre élaboré par la commission temporaire mixte (p. 1294) et de l'invitation adressée au gouvernement des Etats-Unis d'envoyer un représentant à la C. III de la Ve Assemblée en matière de réduction des armements (p. 1294—1295); du rapport (p. 1509) sur les travaux de la IIIe et IVe sessions ) de la

1) B. XI, p. 320 et 324. 2) B. XI, p. 323/324. 3) B. XII, p. 83. ) B. X, p. 281, XI, p. 85, 87 et 226 et XII, p. 67 et 85. *) B. XI, p. 321. ) B. X, p. 43, XI, p. 328 et XII, p. 73 et 87. 7) B. VIII, p. 74 et 411, IX, p. 231 et 438, X, p. 195 et XI, p. 85 et 204; cf B. XII, p. 79 et 87. 9 B. XI, p. 324/325.

commission de coopération intellectuelle et du rapport des travaux du comité des experts pour l'échange international des publications 1) (p. 1543) (p. 1295, rapport, p. 1507; résolution, p. 1296); de l'offre du gouvernement français concernant la fondation, à Paris, d'un Institut international de coopération intellectuelle 2) (p. 1296; rapport, p. 1549; résolution, p. 1296) et de l'exécution des clauses militaires, navales et aériennes des traités de paix: Articles 159 du traité de Saint-Germain, 143 du traité de Trianon et 104 du traité de Neuilly (p. 1298; le Conseil précise, notamment, à la demande de la commission permanente consultative, que l'organisation que la commission est invitée à examiner, doit être adaptée à l'exercice du droit d'investigation tel qu'il est prévu aussi dans le traité de Versailles (p. 1299)). Voir aussi ci-dessous.

Le 13.9.'24, le Conseil s'occupe de la situation financière et budgétaire de l'Esthonie (p. 1299); de la publication des procèsverbaux des onze premières sessions du Conseil (p. 1299); des travaux de l'office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs 3) (v.a. ci-dessous) et plus particulièrement, de l'emprunt (doc. officiel, p. 172) prévu par le protocole, signé le 29.9.'23 et dont l'émission avait été retardée par les circonstances politiques et l'état général du marché financier (p. 1299—1302). Voir aussi ci-dessous.

Le 19.9.'24, le Conseil s'occupe encore des travaux de l'office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs (voir ci-dessus) notamment du projet de modifications au protocole et au Statut de l'office autonome pour les réfugiés grecs, du 29.9.'23, projet proposé par le gouvernement hellénique, d'accord avec le comité financier et l'office autonome, annexé au rapport du comité financier, du 12. 9.'24 (p. 1558) (p. 1308, avec résolution) et de l'acquisition de la nationalité polonaise (p. 1309, avec rapport et résolution: le Conseil a pris connaissance de l'accord conclu, le 30.8.'24, entre le gouvernement allemand et le gouvernement polonais en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité polonaise, accord qui a abouti à la signature d'une convention 4). Encore le Conseil s'occupe du mandat britannique sur l'Irak, en vertu d'une lettre du gouvernement britannique (p. 1563) en date du 13.8.'24 (p. 1314); de l'avis (p. 1316) du comité de juristes 5) chargé de formuler un avis sur l'interprétation de l'alinéa 5 de l'art. 4 du Pacte, en ce qui concerne la composition du Conseil, lors de l'examen de la question de l'exécution de l'art. 159

1) B. XI, p. 85 et 325. ) B. XI, p. 325. et XII, p. 87 et p. 172, Documents officiels. p. 321 et 325.

3) B. X, p. 45-46 et 282, XI, p. 85 et 320 4) Cf. B. XI, p. 59, 284 et 322. ') B. XI,