 | Philosophy - 1924 - 624 pages
...d'entraîner une rupture soit à la procédure d'arbitrage, soit à l'examen du Conseil de la Société..., qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil? Que l'une et l'antre procédure et leurs conséquences aient été tracées? Que les membres de la... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil. arbitres doit être rendue dans on délai raisonnable et le rapport du Conseil doit être établi dans... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil. Dans tous les cas prévus par cet article, la sentence des arbitres doit être rendue dans un délai... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...est suivie d'une autre période d'attente forcée. Les membres de la Société « conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil. » 6 mois + 3 mois = 9 mois. On a gagné neuf mois ! Si l'une des parties, au cours de cette période,... | |
 | France - 1928 - 1250 pages
...soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil. Par l'article 16. il est établi que si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...soumettront, soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du conseil. Ils conviennent encore qu'eu aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre avant...la sentence des arbitres ou le rapport du conseil. Dans tous les cas prévus par cet article, la sentence des arbitres doit être rendue dans un délai... | |
 | Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil. Dans tous les cas prévus par cet article, la sentence des arbitres doit être rendue dans un délai... | |
 | League of Nations. Assembly - International cooperation - 1921 - 92 pages
...de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre...avant l'expiration d'un délai de trois mois après la décision arbitrale ou judiciaire, ou le rapport du Conseil. » Dans tous les cas prévus par cet article,... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...sentences seront exécutées de bonne foi, soit à l'examen du Conseil. En aucun cas, il ne sera recouru à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois...la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil. — Les cas susceptibles de solution arbitrale sont .notamment : les différends relatifs à l'interprétation... | |
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Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront, soit à la procédure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'examen du Conseil. 
