 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...Russie en Tunisie et de bien préciser la situation conventionnelle de la Russie dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...d'un commun accord la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la France et la Russie sont étendus à la... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...Russie en Tunisie •et de bien préciser la situation conventionnelle de la Russie dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...respectifs, font d'un commun accord la déclaration suivante : — /о La Russie s'abstiendra de réclamer pour ses consuls , ses ressortissants et ses établissements... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...Puissie en Tunisie et de bien préciser la situation conventionnelle delaPiussie dams la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...respectifs, font d'un commun accord la déclaration suivante : 1k La Ketssip .s'abstierulra «ta réclamer pour ses consul», ses ressortissants et SB* établissements... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...France en Tunisie et de bien préciser la situation conventionnelle de la Belgique dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...d'un commun accord, la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la Belgique et la France sont étendus à... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Russie en Tunisie et de bien préciser la situation conventionnelle de la Russie dnns la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs "Gouvernements...font d'un commun accord la déclaration suivante: *) ДалЪе сл-Ьдуетъ перечислеше разныхъ топаровъ, иоименоваиныхъ... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...France en Tunisie et de bien préciser la situation conventionnelle de la Belgique dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...d'un commun accord, la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la Belgique et la France sont étendus à... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...(autorilé requise) de faire exécuter la Commission rogatoire ci-jointe conformément à l'article 1 1 de la convention relative à la procédure civile conclue à la Haye ,1e 17 juillet 1905, ft de la lui renvoyer avec la pièce constatant l'exécution. Une traduction en... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Tunisie, et de bien préciser la situation conventionelle de la Suède et de la Norvège dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...d'un commun accord la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre les Royaumes Unis de Suède et de Norvège... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...et Conventions conclus entre l'Empire du Japon et les P*iig»a*a* étrangères, Tokio 191S, p. 237. Les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...font d'un commun accord la déclaration suivante: Prenant en considération les garanties d'égalité juridique, offerte^ aui étrangers par les tribunaux... | |
 | Diplomatic and consular service, Russian - 1914 - 804 pages
...Декларащи, она вступила въ силу 25 января 1914 года. l DÉCLARATION. .Les Soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements...font d'un commun accord la déclaration suivante: Prenant en considération les garanties d'égalité juridique offertes aux étrangers par les tribunaux... | |
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Belgique dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, font, d'un commun accord, la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la Belgique et la France sont étendus... 
