| League of Nations. Assembly - International cooperation - 1921 - 80 pages
...Nations avec le Conseil et l'Assemblée de la Société, l'Assemblée, après avoir pris connaissance de la résolution du Conseil de la Société des Nations, en date du 19 mai 1920, qui lui a été soumise par le Conseil, adopte la résolution suivante, qui sera communiquée... | |
| Permanent Court of International Justice - 1928 - 342 pages
...formule en termes précis la question sur laquelle l'avis de la Cour est demandé ». Or, la Requête transmise à la Cour en vertu de la Résolution du Conseil de la Société des Nations du 5 juin 1928 se borne à se référer à la lettre que le président de la Commission mixte pour... | |
| Permanent Court of International Justice - International law - 1922 - 706 pages
...date de l'armistice. Par ces motifs, La Cour est d'avis Que les points mentionnés sous (a) et (b) de la résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 3 février 1923 concernent des obligations d'intérêt international de la nature de celles que vise... | |
| Permanent Court of International Justice - 1922 - 556 pages
...de l'application de l'article 4 du Traité de Minorités polonais, soumises à la Cour en exécution de la Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 7 juillet 1923. Avis consultatif donné par la Cour en date du 15 septembre 1923. SUMMARY: Advisory... | |
| Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...accessoirement le travail personnel du patron, donné par la Cour à la daie du 23 juillet 1926, en vertu d'une Résolution du Conseil de la Société des Nations, en date du 17 mars 1926. (Avec une annexe.) SUMMARY: Advisory Opinion regarding the competence of the International Labour Organization... | |
| International law - 1924 - 684 pages
...date de l'armistice. Par ces motifs, La Cour est d'avis Que les points mentionnés sous (a) et (b) de la résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 3 février 1923 concernent des obligations d'intérêt international de la nature de celles que vise... | |
| International law - 1927 - 434 pages
...pendant la durée des débats et jusqu'au prononcé de l'arrêt. 2°. La déclaration, prévue par la résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 17 mai 1922 (Annexe '). dans les cas où elle est ') Annexe à l'article 35. Résolution adoptée par... | |
| Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...Cour pendant la durée des débats et jusqu'au prononcé de l'arrêt ; 2^> La déclaration prévue par la Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 17 mai 1922 (Annexe 1)', dans (1) Annexe à l'article 35. Résolution adoptée par le Conseil le 7 mai... | |
| International Institute of Intellectual Co-operation - 1928 - 386 pages
...œuvre des travaux du Comité d'experts réuni à Paris du 12 au 14 décembre 1927, conformément à la résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 2 septembre 1927 (1). Ainsi qu'il y avait été invité par la Sous-Commission, l'Institut international... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 564 pages
...48 États; 4° le Statut joint à ce protocole de signature. Deux autres instruments, à savoir, 5° la Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 17 mal 1922, et 6° le règlement de la Cour adopté le 24 mars 1922, ont une répercussion importante... | |
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