Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 16H.D. Tjeenk Willink, 1927 - Conflict of laws |
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... travail . Institut japonais à Berlin . Office international des musiciens . Union pour la protection de la propriété industrielle . Union pour la protection du droit d'au- teur . Union pan - américaine . - - Aperçu des réunions ...
... travail . Institut japonais à Berlin . Office international des musiciens . Union pour la protection de la propriété industrielle . Union pour la protection du droit d'au- teur . Union pan - américaine . - - Aperçu des réunions ...
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... travail d'imprimerie à cette société et les personnes occupées dans ce tra- vail d'imprimerie à la fabrication des billets de banque à désigner ci - après , du moins par une ou plusieurs des personnes susnommées , agissant et opérant ...
... travail d'imprimerie à cette société et les personnes occupées dans ce tra- vail d'imprimerie à la fabrication des billets de banque à désigner ci - après , du moins par une ou plusieurs des personnes susnommées , agissant et opérant ...
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... travail d'im- primerie à cette société et les personnes occupées dans ce travail d'impri- merie à la fabrication des billets de banque à désigner ci - après , du moins par une ou plusieurs des personnes sus - nommées , agissant et ...
... travail d'im- primerie à cette société et les personnes occupées dans ce travail d'impri- merie à la fabrication des billets de banque à désigner ci - après , du moins par une ou plusieurs des personnes sus - nommées , agissant et ...
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... travail du Secrétariat durant l'exercice 1925-1926 ( doc . A. 6. 1926 ) sont examinés dans plusieurs séances = 1 ) Abréviations spéciales : R. M. R. M. S. d . N. , oct . '26 ; J. Assemblée ; C. R. Compte Rendu de la VIIe Assemblée ...
... travail du Secrétariat durant l'exercice 1925-1926 ( doc . A. 6. 1926 ) sont examinés dans plusieurs séances = 1 ) Abréviations spéciales : R. M. R. M. S. d . N. , oct . '26 ; J. Assemblée ; C. R. Compte Rendu de la VIIe Assemblée ...
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... travail du Secrétariat qui ont trait à la réduction des armements et au contrôle de la fabrication privée des armes , réunies dans le doc . A. 32 , sont renvoyées par l'Assemblée à la C. III ( C. R. , par . 20 et 24 ) . 1. Règlement ...
... travail du Secrétariat qui ont trait à la réduction des armements et au contrôle de la fabrication privée des armes , réunies dans le doc . A. 32 , sont renvoyées par l'Assemblée à la C. III ( C. R. , par . 20 et 24 ) . 1. Règlement ...
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Common terms and phrases
Accord agreement Allemagne allemand American annexe Argentine Arrangement Autriche Bandeira Banque de Portugal belge Belgique Berlin billets de banque britannique British Bulgarie chemin de fer Chine civil Clunet commercial Commission compétence Conseil contrat Convention de Berne Convention relative Cour d'appel déclaration décret divorce Échange de notes Égypte Esclavage État États-Unis d'Amérique étrangers Finlande foreign Genève gouvernement Grande-Bretagne Great Haïti Haye ibidem José de Bandeira juridiction l'Allemagne l'art l'Assemblée l'inculpé Labrador législation Lettonie LIII Londres Majesty's Government mandat Mexique nationalité navigation Norvège paix Versailles pays Pologne portant approbation Portugal Powers protocole final Publication question rapport Ratification règlement Reis Roumanie Russie s'est réuni séquestre signature Société des Nations Soviet Government Statut Suisse Terre-Neuve territoire texte tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de Versailles Treaty Tribunal arbitral mixte United States vigueur VIIe Assemblée Washington Waterlow XLIII
Popular passages
Page 453 - Belgique dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, font, d'un commun accord, la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la Belgique et la France sont étendus à la Tunisie.
Page 117 - Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront, soit à la procédure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'examen du Conseil.
Page 434 - Liste bibliographique des publications officielles et non officielles relatives à la Cour permanente de Justice internationale. Supplément 1927.
Page 212 - La déclaration, prévue par la Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 17 mai 1922 (Annexe 1), 1 Annexe à l'article 35.
Page 453 - Convention du 12 juin 1902 pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps.
Page 325 - Seuls ont droit au titre d'avocat les licenciés en droit qui sont régulièrement inscrits au tableau ou au stage du barreau d'une cour d'appel ou d'un tribunal de première instance.
Page 349 - Que, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement par un accord diplomatique, les manifestations d'une activité commerciale qui s'exerce dans tous les domaines ne peuvent apparaître que comme des actes de commerce auxquels le principe de la souveraineté des Etats demeure complètement étranger...
Page 140 - M. le garde des sceaux, ministre de la Justice à M. le Procureur général près la Cour de sûreté de l'Etat, à la date du 22 février 1968.
Page 326 - ... août 1914 ne pourra être frappé de déchéance ou d'annulation du seul chef de non-exploitation ou de non-usage avant l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la mise en vigueur du présent Traité.
Page 266 - ... that ultimately, when treaty revision becomes possible, it will be found that part at least of the revision has already been effected on satisfactory lines. It would therefore be wise to abandon the policy of ineffective protest over minor matters, reserving protest— which should then be made effective by united action — only for cases where vital interests are at stake.