Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 16H.D. Tjeenk Willink, 1927 - Conflict of laws |
From inside the book
Results 1-5 of 97
Page 19
... relative Banque , sujet nouvelle émission actions tout à fait très bien " ; ce qui se rapportait à la représentation de Hennies concernant le Banco de Angola & Metropole et à une nouvelle commande à Waterlow ; que le 29 juillet 1925 ...
... relative Banque , sujet nouvelle émission actions tout à fait très bien " ; ce qui se rapportait à la représentation de Hennies concernant le Banco de Angola & Metropole et à une nouvelle commande à Waterlow ; que le 29 juillet 1925 ...
Page 57
... Clauses militaires , navales et aériennes . Clauses concernant l'aéronautique militaire et navale ( art . 198-202 ) . Les pièces relatives aux négociations , qui se sont poursuivies , à Paris , en mai '26 , entre la Conférence des 57.
... Clauses militaires , navales et aériennes . Clauses concernant l'aéronautique militaire et navale ( art . 198-202 ) . Les pièces relatives aux négociations , qui se sont poursuivies , à Paris , en mai '26 , entre la Conférence des 57.
Page 63
... relatives à l'élection des membres non - permanents du Conseil ( vote unique transférable et représentation propor- tionelle ) ( proposition norvégienne ) . La Commission adopte la proposition modifiée qui a en vue de faire étudier la ...
... relatives à l'élection des membres non - permanents du Conseil ( vote unique transférable et représentation propor- tionelle ) ( proposition norvégienne ) . La Commission adopte la proposition modifiée qui a en vue de faire étudier la ...
Page 71
... relatives à la désignation de l'Allemagne comme membre permanent du Conseil et à l'augmentation du nombre des sièges non - permanents . Après que les délégués à l'Assemblée de la Norvège , des Pays- Bas et de la Suède eussent formulé ...
... relatives à la désignation de l'Allemagne comme membre permanent du Conseil et à l'augmentation du nombre des sièges non - permanents . Après que les délégués à l'Assemblée de la Norvège , des Pays- Bas et de la Suède eussent formulé ...
Page 75
... relatives à la Palestine seront transmises à la puissance mandataire et aux pétitionnaires . Pour la pétition relative au Togo , sous mandat français , la puissance mandataire sera invitée à fournir à la Commission les renseignements ...
... relatives à la Palestine seront transmises à la puissance mandataire et aux pétitionnaires . Pour la pétition relative au Togo , sous mandat français , la puissance mandataire sera invitée à fournir à la Commission les renseignements ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accord agreement Allemagne allemand American annexe Argentine Arrangement Autriche Bandeira Banque de Portugal belge Belgique Berlin billets de banque britannique British Bulgarie chemin de fer Chine civil Clunet commercial Commission compétence Conseil contrat Convention de Berne Convention relative Cour d'appel déclaration décret divorce Échange de notes Égypte Esclavage État États-Unis d'Amérique étrangers Finlande foreign Genève gouvernement Grande-Bretagne Great Haïti Haye ibidem José de Bandeira juridiction l'Allemagne l'art l'Assemblée l'inculpé Labrador législation Lettonie LIII Londres Majesty's Government mandat Mexique nationalité navigation Norvège paix Versailles pays Pologne portant approbation Portugal Powers protocole final Publication question rapport Ratification règlement Reis Roumanie Russie s'est réuni séquestre signature Société des Nations Soviet Government Statut Suisse Terre-Neuve territoire texte tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de Versailles Treaty Tribunal arbitral mixte United States vigueur VIIe Assemblée Washington Waterlow XLIII
Popular passages
Page 453 - Belgique dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, font, d'un commun accord, la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la Belgique et la France sont étendus à la Tunisie.
Page 117 - Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront, soit à la procédure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'examen du Conseil.
Page 434 - Liste bibliographique des publications officielles et non officielles relatives à la Cour permanente de Justice internationale. Supplément 1927.
Page 212 - La déclaration, prévue par la Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 17 mai 1922 (Annexe 1), 1 Annexe à l'article 35.
Page 453 - Convention du 12 juin 1902 pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps.
Page 325 - Seuls ont droit au titre d'avocat les licenciés en droit qui sont régulièrement inscrits au tableau ou au stage du barreau d'une cour d'appel ou d'un tribunal de première instance.
Page 349 - Que, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement par un accord diplomatique, les manifestations d'une activité commerciale qui s'exerce dans tous les domaines ne peuvent apparaître que comme des actes de commerce auxquels le principe de la souveraineté des Etats demeure complètement étranger...
Page 140 - M. le garde des sceaux, ministre de la Justice à M. le Procureur général près la Cour de sûreté de l'Etat, à la date du 22 février 1968.
Page 326 - ... août 1914 ne pourra être frappé de déchéance ou d'annulation du seul chef de non-exploitation ou de non-usage avant l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la mise en vigueur du présent Traité.
Page 266 - ... that ultimately, when treaty revision becomes possible, it will be found that part at least of the revision has already been effected on satisfactory lines. It would therefore be wise to abandon the policy of ineffective protest over minor matters, reserving protest— which should then be made effective by united action — only for cases where vital interests are at stake.