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BULLETIN

DE

L'INSTITUT INTERMÉDIAIRE

INTERNATIONAL

DIRECTEUR:
C. L. TORLEY DUWEL

Le but de la fondation est de fournir des ren.
seignements pour toute affaire d'intérêt inter.
national, ne présentant pas un caractère secret
ou particulier, soit sur le droit des gens, le droit
national ou international et son application,
soit sur des questions économiques et statisti-
ques ou de politique commerciale.

Ces renseignements sont tournis gratuitement,
saui dans les cas prévus à l'article 19.

(Art. 2 des Statuts)

XVI

HARLEM (PAYS-BAS)

LA HAYE (PAYS-BAS)
H. D. TJEENK WILLINK & FILS MARTINUS NIJHOFF

1927

TABLE DES MATIERES

55

.

.

.

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.

In memoriam R. B. Ledeboer

1

In memoriam H. C. Dresselhuys

2

The Bristol Channel-territorial waters. The Fagernes, par

H. H. L. Bellot.

3

L'affaire des faux billets de banque portugais

7

Chronique des faits et événements d'importance internationale 45

La genèse de la paix

Dispositions concernant l'exécution des traités de paix 55

L'exécution des traités de paix

56
La Société des Nations

61
Jurisprudence en matière de droit international

90

Actualités

131

Allemagne. Biens des princes. - États-Unis d'Amérique. Maritime

-

laws. German income tax. Mariages en mer. Naturalisation et ser-

vice militaire. Traités. Commissions internationales. France.

Réfugiés russes. Institut des hautes études internationales. Unifica-

tion des législations. Séjour des étrangers. Dommages en Turquie.

Institut anglais à Paris. M. Paul Boncour, la S. d. N. et le parti

socialiste. Japon. Propriété étrangère. Lettonie. Engagements

internationaux. Mexique. Propriété foncière. Commissions avec

les États-Unis. - Pays-Bas. Double imposition. Palestine. Peines

collectives. Pologne. Loi civile internationale. Russie. Réfu-

giés russes en France. Territoire de la Sarre. La Cour Suprême

de Justice du Territoire de la Sarre. Venezuela. Tarifs douaniers.

Conventions. Convention internationale portant réglementation

de la navigation aérienne, signée à Paris, le 13 octobre 1919.

Institutions. Commission internationale pénitentiaire. La documen-

tation juridique internationale.

Aperçu des rapports diplomatiques

161

Aperçu des réunions internationales

162

Aperçu des rapports conventionnels internationaux

171

Bibliographie de droit international et de matières connexes 208

I. Documents officiels. II. Ouvrages. III. Articles de revue.

Notices bibliographiques.

225

Quelques-unes des principales questions adressées à l’I. I. I. 228

Faits intéressant l'I.I.I.

230

Rectifications.

231

Abréviations.

232

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-

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La jurisprudence de la Commission générale des réclamations

entre les Etats-Unis d'Amérique et le Mexique, en 1926, par

C. van Vollenhoven, professeur à l'Université de Leyde . . 237

La frontière du Labrador

246

Chronique des faits et événements d'importance internationale 263

L'exécution des traités de paix.

300

Dispositions concernant l'exécution des traités de paix . 307

La Société des Nations

308

Jurisprudence en matière de droit international

325

Actualités

360
Allemagne. Mariages en Italie. Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht.

Argentine. Droits civils de la femme. Etats-Unis d'Amérique. La
proposition de désarmement du président Coolidge. France. Ex-
tradition. Radiodiffusion. Codification des textes législatifs doua-
niers. Sociétés françaises en Chine. Séquestre. - Grande-Bretagne.
L'empire et les mandats. Contributions de l'étranger. Institut an-
glais à Paris. Haiti. Réclamations françaises. Immigration de
„noirs d'Haïtï' au Panama. Italie. Loi de sûreté publique.
Japon. Propriété foncière des étrangers. Mexique. Textes de
diverses lois. Palestine. Extradition. Propriétés de certaines as-
sociations russes.

Panama. Statut du canal de Panama. Tur-

quie. Publication de traités. Légalisation et traduction des actes

étrangers. U. R. S. S. Missions politiques et les institutions con-

sulaires. Venezuela. Traités internationaux. Institutions. Ar-

bitrage en matière commerciale. Comité français pour la coopération

européenne. Commission européenne du Danube. Institut int. pour

l'unification du droit privé. Institut für auswärtige Politik. Institut

int. d'organisation scientifique du travail. Institut japonais à

Berlin. Office international des musiciens. Union pour la protection

de la propriété industrielle. Union pour la protection du droit d'au-

teur. Union pan-américaine.

Aperçu des réunions internationales.

386

Aperçu des rapports diplomatiques

388

Aperçu des rapports conventionnels internationaux

389

Bibliographie de droit international et de matières connexes 426

I. Documents officiels. II. Ouvrages. III. Articles de revue.

Notices bibliographiques

443

Quelques-unes des principales questions adressées à l’I.I.I. 444

Liste complémentaire des correspondants de l’I.I.I. ,

446

Rectifications

446

Abréviations

447

Annexe.

452

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.

.

IN MEMORIAM

R. B. LEDEBOER.

La mort a fait un nouveau vide dans le Conseil protecteur de notre Institut. M. Ledeboer, avocat général à la Haute Cour des Pays-Bas, est décédé à La Haye, le 23 novembre 1926.

Jurisconsulte de grand mérite, sa perte sera longtemps déplorée dans la magistrature et dans les nombreux collèges scientifiques, administratifs et de bienfaisance, auxquels il consacrait son plus précieux temps.

L'Institut Intermédiaire International conservera de lui le meilleur souvenir.

Bulletin XVI : 1

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