TABLE DES MATIÈRES

In memoriam R. B. Ledeboer

In memoriam H. C. Dresselhuys .

The Bristol Channel-territorial waters. The Fagernes, par

H. H. L. Bellot.

L'affaire des faux billets de banque portugais

Chronique des faits et événements d'importance internationale 45

La genèse de la paix

Dispositions concernant l'exécution des traités de paix

L'exécution des traités de paix

55

États-Unis d'Amérique. Maritime

laws. German income tax. Mariages en mer. Naturalisation et ser-
vice militaire. Traités. Commissions internationales.

-

-

-

France.

Réfugiés russes. Institut des hautes études internationales. Unifica-

tion des législations. Séjour des étrangers. Dommages en Turquie.

Institut anglais à Paris. M. Paul Boncour, la S. d. N. et le parti

socialiste. Japon. Propriété étrangère. — Lettonie. Engagements

internationaux. Mexique. Propriété foncière. Commissions avec

les États-Unis. - Pays-Bas. Double imposition. Palestine. Peines

collectives. Pologne. Loi civile internationale. Russie. Réfu-

giés russes en France. Territoire de la Sarre. La Cour Suprême

de Justice du Territoire de la Sarre. Venezuela. Tarifs douaniers.

Conventions. Convention internationale portant réglementation

de la navigation aérienne, signée à Paris, le 13 octobre 1919.

Institutions. Commission internationale pénitentiaire. La documen-

tation juridique internationale.

-

Aperçu des rapports conventionnels internationaux

Bibliographie de droit international et de matières connexes

161

162

171

208

225

228

230

231

232

I. Documents officiels. II. Ouvrages. III. Articles de revue.

Notices bibliographiques.

Quelques-unes des principales questions adressées à l'I. I. I.

Faits intéressant l'I.I.I.

Rectifications

Abréviations.

La jurisprudence de la Commission générale des réclamations
entre les Etats-Unis d'Amérique et le Mexique, en 1926, par
C. van Vollenhoven, professeur à l'Université de Leyde. .

La frontière du Labrador

237

246

Chronique des faits et événements d'importance internationale 263

L'exécution des traités de paix.

Dispositions concernant l'exécution des traités de paix

La Société des Nations

Jurisprudence en matière de droit international

Actualités

-

-

-

Allemagne. Mariages en Italie. Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht.
Argentine. Droits civils de la femme. - Etats-Unis d'Amérique. La

proposition de désarmement du président Coolidge. France. Ex-

tradition. Radiodiffusion. Codification des textes législatifs doua-

niers. Sociétés françaises en Chine. Séquestre. Grande-Bretagne.

L'empire et les mandats. Contributions de l'étranger. Institut an-

glais à Paris. Haiti. Réclamations françaises. Immigration de

,,noirs d'Haïtï" au Panama. Italie. Loi de sûreté publique.

Japon. Propriété foncière des étrangers. - Mexique. Textes de

diverses lois. Palestine. Extradition. Propriétés de certaines as-

sociations russes. Panama. Statut du canal de Panama. Tur-

quie. Publication de traités. Légalisation et traduction des actes

étrangers. U. R. S. S. Missions politiques et les institutions con-

sulaires. Venezuela. Traités internationaux. Institutions. Ar-

bitrage en matière commerciale. Comité français pour la coopération

européenne. Commission européenne du Danube. Institut int. pour

l'unification du droit privé. Institut für auswärtige Politik. Institut

int. d'organisation scientifique du travail. Institut japonais à

Berlin. Office international des musiciens. Union pour la protection

de la propriété industrielle. Union pour la protection du droit d'au-

teur. Union pan-américaine.

Aperçu des rapports conventionnels internationaux .

Bibliographie de droit international et de matières connexes

I. Documents officiels. II. Ouvrages. III. Articles de revue.

Notices bibliographiques

389

426

443

Quelques-unes des principales questions adressées à l'I.I.I.

Liste complémentaire des correspondants de l'I.I.I. .

Rectifications

IN MEMORIAM

R. B. LEDEBOER.

La mort a fait un nouveau vide dans le Conseil protecteur de notre Institut. M. Ledeboer, avocat général à la Haute Cour des Pays-Bas, est décédé à La Haye, le 23 novembre 1926.

Jurisconsulte de grand mérite, sa perte sera longtemps déplorée dans la magistrature et dans les nombreux collèges scientifiques, administratifs et de bienfaisance, auxquels il consacrait son plus précieux temps.

L'Institut Intermédiaire International conservera de lui le meilleur souvenir.

Bulletin XVI : 1