4. Etablissement des réfugiés arméniens et Bureau de Berlin du Haut-Commissariat pour les réfugiés. La C. IV adopte les résolutions concernant les crédits supplémentaires, sur la recommandation de la délégation de la C. IV au comité mixte des C. IV et V (J., pp. 249 et 253). V. a. sous C. V.

5. Liaison avec les pays d'Amérique latine. Une communication de la délégation du Paraguay est renvoyée à la Commission de contrôle (J., p. 150).

6. L'Examen des prévisions budgétaires pour l'exercice 1927 est fait par la C. IV dans plusieurs séances (J., pp. 91 et 92, 142, 151, 180, 199, 216). De même la Commission a adopté les deux rapports de la Commission de contrôle (Doc. A. IV. 8. 1926) et les résolutions, y proposées, avec des réserves de quelques-uns des membres (J., p. 249).

L'Assemblée, après quelques discussions, approuve le rapport général de la C. IV sur les questions financières (Annexe 24. doc. A. 105. 1926. X) et adopte les huit résolutions (C. R., par. 76, J., p. 268).

C. V. Questions sociales.

1. Travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. Examen par la C. V. du rapport sur les travaux de la Commission consultative. Le rapport est adopté (avec une abstention), de même qu'une résolution, proposée par la délégation anglaise, sur la ratification de la Convention de l'Opium de 1925 (J., pp. 52, 53, 82-84).

Le rapport de la C. V (Annexe 5, doc. A. 74. 1926. XI), est adopté, avec ses résolutions, par l'Assemblée (C. R., par. 46).

2. Traite des femmes et des enfants. La C. V examine le rapport sur les travaux de la Commission pendant sa Ve session, qui est adopté après une discussion générale, de même que les résolutions (J., pp. 92 et 93). Le rapport sur la protection des femmes et enfants dans le Proche-Orient (J., p. 152. 175 et 217) est aussi adopté par l'Assemblée (C. R., par. 75, J., p. 268). Les discussions sur un projet de résolution cubaine sont ajournées (J., pp. 93, 143 et 217).

3. Travaux effectués par le Comité de la protection de l'enfance. Le rapport sur les travaux du Comité pendant sa IIe session est l'objet d'une discussion générale, ses résolutions sont adoptées par la C. V (J., pp. 93, 142, sqq., 137, sqq).

L'Assemblée adopte le rapport (Annexe 16. doc. A. 77. 1926. IV) et les résolutions (C. R., par. 63, J., p. 176).

4. Réfugiés russes et arméniens. Le rapport du Conseil sur l'établissement des réfugiés arméniens (Doc. A. 70. 1926. II) est renvoyé à la C. V (C. R., par. 42). Discussions générales sur le rapport dans la C. V, J., pp. 176 et 218; adoption de deux résolutions, dont l'une porte aussi sur d'autres groupes de réfugiés, J., pp. 219, 234 et 235. Délibérations mixtes des CC. IV et V. sur les crédits à accorder, J., p. 250. V. a. sous la C. IV.

Adoption par l'Assemblée du rapport et des résolutions de la C. V sur l'établissement des réfugiés arméniens (Annexe 21. doc. A. III. 1926. IV), C. R., par. 72, J., p. 266. Adoption du rapport sur la question des réfugiés arméniens et russes (Annexe 22. doc. A. 109. 1926. IV), C. R., par. 73, J., p. 267 et de la résolution sur l'extension à d'autres groupes analogues de réfugiés des mesures prises en faveur des réfugiés russes et arméniens (C. R., par. 74, J., p. 267). V. a. J., p. 234.

C. VI. Questions politiques.

1. Conclusion d'une Convention internationale sur l'esclavage et les conditions analogues. Questions de procédure. La Commission procède immédiatement à l'examen, article par article, du projet, de convention (J., p. 27). Discussions générales et institution d'une sous-commission (J., p. 71), laquelle tient six séances (J., pp. 84, 93, 111, 135, 146, 177). La résolution et le projet de convention de la sous-commission sont adoptés (avec deux réserves, J., p. 238) par la C. VI (J., pp. 199, 220, 235 (texte) et 238). La résolution sur le travail forcé est adopté avec une abstention (J., p. 251).

L'Assemblée discute le rapport de la C. VI (Annexe 20. doc. A. 104. 1926. VI) et adopte ses résolutions, dont la première approuve la convention sur l'esclavage, qui est ouverte à la signature des Etats membres (C. R., par. 71, J., p. 263).

2. Mandats. Renvoi de divers rapports et autre documents par l'Assemblée à la C. VI, C. R., par. 33. Discussion générale sur

les travaux de la Commission permanente des mandats, J., p. 200— 203. Une sous-commission est instituée (J., p. 203), dont le projet de résolution, approuvé par la C. VI (J., p. 215) est discuté et adopté par l'Assemblée (C. R., par. 70).

3. Ratification des accords et conventions conclus sous les auspices de la S. d. N. Discussions dans la C. VI, J., p. 143. Il est élaboré un projet de résolution (Doc. A. 83. 1926. VII), qui est adopté par l'Assemblée (C. R., par. 52).

Sujets divers.

Election des membres non-permanents du Conseil. L'Assemblée a désigné comme membres du Conseil: le Chili, la Pologne et la Roumanie (pour une période de trois années); la Chine, la Colombie et les Pays-Bas (pour une période de deux années), et la Belgique, le Salvador et la Tchécoslovaquie (pour une année) (C. R., par. 37).

Après le scrutin, il est donné lecture d'une lettre de la délégation de l'Uruguay sur la désignation des candidats au Conseil des républiques de l'Amérique latine (ibidem).

Par scrutin, ouvert par suite de la demande de rééligibilité de la Pologne, celle-ci est déclarée rééligible (C. R., par. 38).

Question de l'alcoolisme. Communications des délégations de la Finlande, de la Pologne et de la Suède, J., p. 106, C. R., par. 30, 34.

LE CONSEIL.

La composition du Conseil.

La Commission, chargée d'étudier la question de la composition du Conseil, a tenu sa IIe session, à Genève, du 30.8 au 3.9.'26.

La Commission s'est occupée 1°. d'une seconde lecture de son projet de règlement du mois de mai 1) relatif au nombre et au mode d'élection des membres non-permanents et 2°. de la question de l'augmentation du nombre des sièges permanents et des demandes formulées à cet égard.

Sur le premier point, la Commission a adopté un projet de règlement, selon lequel le Conseil comprendrait neuf membres non permanents, élus pour trois ans et non-rééligibles pour une période suivante de trois années. Par exception, un membre sortant du Conseil pourra être réélu, si, à l'expiration de son mandat, ou au cours de la période suivante de trois années, l'Assemblée, statuant 1) B. XV, p. 350.

à la majorité de deux tiers, décide préalablement qu'il est rééligible. Ce projet est semblable dans ses grandes lignes au projet adopté en première lecture, en mai. Les deux modifications les plus importantes étaient la disposition concernant la rééligibilité de trois membres et la suppression de l'article conférant à l'Assemblée le pouvoir d'ordonner une réélection générale de tous les membres non-permanents du Conseil.

Quant au second point, la question de l'augmentation des sièges permanents, cette question se trouvait intimiment liée aux demandes présentées par quelques membres de la S. d. N., notamment par l'Espagne, dont le représentant confirma ses réclamations antérieures à ce sujet et pria la Commission de se prononcer sur la question.

Des déclarations des autres membres de la Commission, sauf celles du représentant de la Chine et de la Pologne, il apparut que ces membres ne se trouvaient pas en mesure de soumettre au Conseil une proposition qui tende à créer des sièges permanents en dehors de celui que la Commission estimait unanimement devoir être occupé par l'Allemagne.

Le représentant de l'Espagne déclara, tout en maintenant sa demande, qu'il soumettrait la situation à l'appréciation de son gouvernement (voir p. 73, la retraite de l'Espagne qui a suivi).

La Commission a soumis au Conseil un rapport sur les résultats de cette session. Ce rapport contient outre les décisions susmentionnées, certaines recommandations sur le principe de la répartition géographique des sièges non-permanents.

Le Conseil, dans sa séance du 4 septembre, s'est occupé de la question conformément à l'art. 4 du Pacte, avec l'amendement voté en 1921 et entré en vigueur, le 29.7.'26 1).

Le Conseil décida à l'unanimité: 1°. de désigner l'Allemagne comme membre permanent du Conseil, dès son entrée dans la S. d. N.; 2°. d'augmenter les sièges non-permanents, lesquels seront portés à neuf. Par la même résolution, le Conseil recommanda à l'Assemblée d'approuver ces décisions et d'examiner favorablement les propositions faites par la Commission concernant le mode d'élection des membres non-permanents et le régime de leur mandat. L'Assemblée s'est occupée des décisions du Conseil, dans sa séance du 8 septembre.

M. Motta, désigné par le Bureau comme rapporteur, proposa 1) B. XV, pp. 351 et 467.

à

l'Assemblée de statuer, sans renvoi préalable à une Commission et par un vote simultané, sur les décisions du Conseil relatives à la désignation de l'Allemagne comme membre permanent du Conseil et à l'augmentation du nombre des sièges non-permanents. Après que les délégués à l'Assemblée de la Norvège, des PaysBas et de la Suède eussent formulé leurs réserves sur la procédure recommandée par le Bureau et exprimé l'espoir qu'elle ne constituerait pas un précédent pour l'avenir, l'Assemblée approuva, à l'unanimité, les décisions prises par le Conseil.

D'autre part, elle renvoya à sa première Commission l'examen des propositions concernant le mode d'élection des membres nonpermanents du Conseil et le régime du mandat.

Le règlement, finalement adopté par la première Commission et en suite par l'Assemblée, apporte certaines moditications au projet adopté par la Commission d'étude. La principale de ces modifications est le rétablissement de l'article relatif au droit de l'Assemblée de procéder en tout temps, si les circonstances le lui imposent, au renouvellement intégral du Conseil. Voir le texte du règlement dans R. M. S. d. N., 15.10.'26, p. 246. Dans sa séance du 16, l'Assemblée a élu les Etats suivants membres non-permanents du Conseil: Chili, Pologne, Roumanie (trois années), Chine, Colombie, Pays-Bas (deux années), Belgique, Salvador, Tchécoslovaquie (une année). La Pologne est déclarée rééligible (R. M. S. d. N. précité, pp. 213-217; J. O. S. d. N., oct. '26, p. 1240).

La Conseil a tenu sa XLIe session, à Genève, du 2 au 7.9.'26 (procès-verbal dans J. O. S. d. N., oct. '26, pp. 1217-1397). Il s'est occupé des questions suivantes:

Diverses questions financières;

Travaux du Comité d'hygiène (v. ce B., p. 78);

Travaux de la Commission de l'Opium (v. p. 86);

Travaux du Comité de la protection de l'enfance (v. p. 85); Rapport de la Commission des Communications et du Transit (v. p. 77);

Allégations concernant des infractions à la Convention de Memel (v. p. 56);

Travaux de la Commission de coopération intellectuel e (v. p. 79);