plénières (C. R., par. 18, 19, 23, 28, 36 et 66, J., pp. 37, 46, 66, 100, 122, 256).

Admission de l'Allemagne et élargissement du Conseil.

Dans sa séance du 6.9.'26, l'Assemblée est saisie de la résolution du Conseil du 4.9.'26 (v. p. 70) sur la désignation de l'Allemagne comme membre permanent du Conseil dès son entrée dans la S. d. N., l'augmentation du nombre des sièges non permanents et les propositions de la Commission d'étude du mode d'élection des membres non permanents (C. R., par 6).

Suivant les propositions du Bureau (doc. A. 49. 1926) l'Assemblée, dans sa séance du 8.9.'26, examine le rapport de la C. I de l'Assemblée extraordinaire de mars '26 sur la demande d'admission de l'Allemagne et la résolution du Conseil, sans renvoi préalable à une Commission, tandis que l'examen des propositions faites par la Commission d'étude est renvoyé à la C. I (V. C. I., no. 1). Voir sur cette séance, p. 70.

L'Assemblée approuve le rapport de la C. I. de l'Assemblée extraordinaire de mars '26, et adopte ses conclusions, tendant à l'admission de l'Allemagne dans la S. d. N. L'Assemblée adopte également les deux résolutions du Conseil (C. R., par. 14, J., p. 32).

La délégation allemande fait son entrée dans l'Assemblée dans la séance du 10 septembre. Voir les discours prononcés à cette occasion par MM. Stresemann et Briand, J. p. 60; C. R., par. 22.

C. I. Questions juridiques et constituti onelles.

1. Admission de l'Allemagne dans la Société, attribution à l'Allemagne d'un siège permanent au Conseil, et augmentation de 6 à 9 du nombre des membres non-permanents du Conseil. Sur la proposition du président, la Commission renonce à discuter ces trois sujets avant leur traitement par l'Assemblée (J., p. 25).

2. Examen des propositions faites par la Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil, concernant le mode d'élection des membres non permanents du Conseil et le régime de leurs mandats. Cette proposition est renvoyée par l'Assemblée à la C. I (C. R., par. 14), qui nomme une sous-commission (J., p. 69) et adopte son projet de résolution, élaboré par un Comité de rédaction (J., pp. 80, 105-109).

L'Assemblée approuve le rapport de la C. I et, après des discussions générales, adopte la résolution fixant les règles d'élection des neuf membres non-permanents du Conseil (C. R., par. 31 et 35, avec texte; J., pp. 115, 120, 123).

3. Nomination par le Conseil d'une Commission chargée d'examiner certaines questions relatives à l'élection des membres non-permanents du Conseil (vote unique transférable et représentation proportionelle) (proposition norvégienne). La Commission adopte la proposition modifiée qui a en vue de faire étudier la question par le Secrétariat et de la soumettre à la prochaine session ordinaire de l'Assemblée (J., p. 232).

L'Assemblée adopte la résolution de la C. I (C. R., par. 67).

4. Règlement pacifique des différends internationaux: Arbitrage, sécurité et réduction des armements. Après une discussion générale, la Commission approuve le projet de résolution présenté par la C. III (J., p. 207–209). Voir sous C. III.

5. Question de l'utilité de numéroter les alinéas des articles du Pacte (proposition australienne). La Commission adopte le projet de résolution (J., p. 139), qui lui a été renvoyé par l'Assemblée (C. R., par. 29 et 39).

L'Assemblée approuve le rapport de la C. I. (doc. A. 69, 1926, V) et adopte la résolution (C. R., par. 44).

6. Interprétation du préambule et des articles 3 et 4 du Pacte. La Commission discute le projet de résolution, proposé par la délégation britannique (C. R., par. 25; J., p. 171 et 193) et adopte le rapport élaboré par un comité de rédaction (J., p. 195).

L'Assemblée examine le rapport et adopte une motion, présentée par la délégation de la Tchécoslovaquie, ayant en vue d'ajourner l'examen de la question à la prochaine Assemblée (C. R., par. 69).

7. Codification progressive du droit international. Proposition de la délégation des Pays-Bas, présentée à l'Assemblée par M. Loudon (C. R., par. 32). Après discussion, la C. I décide de transmettre le procès-verbal du débat au Comité d'Experts (J., p. 209).

C. II. Examen de l'œuvre des organisations techniques.

1. Oeuvres de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. Le rapport du président (J., p. 72) est discuté dans la commission (J., pp. 71 et 138).

L'Assemblée approuve le rapport de la C. II (Annexe 3, Doc. A. 71, 1926. II) et adopte la résolution proposée (C. R., par. 43).

2. Travaux de l'Organisation d'hygiène. Discussions de la C. II et résolutions, proposées par divers membres, J., pp. 80-82 et 89-91.

L'Assemblée approuve le rapport de la C. II (Annexe 15. Doc. A. 63. 1926. II), et adopte ses résolutions (C. R., par. 62). Voir une communication de la C. IV concernant des crédits à accorder, J., p. 212.

3. Coopération intellectuelle. La C. II examine l'œuvre accomplie par la Commission de c. i. et par l'Institut de c.i. à Paris (J., pp. 109-111, 132-133, 174-175).

Le rapport de la C. II (Annexe 9. Doc. A. 80. 1926. XII), est approuvé et les résolutions proposées sont adoptées par l'Assemblée (C. R., par. 56).

4. Travaux du Comité préparatoire de la Conférence économique internationale. La Commission examine le rapport de M. Theunis sur les travaux du Comité préparatoire (J., pp, 134, 138–141 et 172-174).

L'Assemblée approuve le rapport de la C. II. (Annexe 4. Doc. A. 76, 1926, II) et adopte sa résolution (C. R., par. 45).

5. Restauration financière de la Hongrie. Le commissaire général adjoint, M. Royal Tyler, résume son rapport (J., p. 175). Discussions de la C. II, J,. pp. 175 et 195.

L'Assemblée approuve le rapport de la C. II (Annexe 10. Doc. A. 81. 1926. II) et adopte les résolutions (C. R., par. 57).

6. Restauration financière de l'Autriche. Discussions dans la C. II, J., pp. 196 et 197.

L'Assemblée approuve le rapport (Annexe II. Doc. A. 82. 1926. II), et adopte la résolution (C. R., par. 58).

7. Réfugiés bulgares. Discussions dans la C. II, J., pp. 197 et 198. Le rapport de la Commission (Annexe 12. Doc. A. 84. 1926. II) est approuvé par l'Assemblée, et la résolution est adoptée (C R., par., 59).

8. Travaux du Comité financier. La C. II examine le rapport sur les travaux du Comité (J., pp. 198 et 199).

Le rapport de la C. II (Annexe 13. Doc. A. 85. 1926. II) est approuvé par l'Assemblée et ses résolutions sont adoptées (C. R., par. 60).

9. Travaux du Comité économique. La C. II examine le rapport sur les travaux du Comité (J., p. 210-212).

L'Assemblée approuve le rapport de la C. II (Annexe 14. Doc. A. 94. 1926. II) et adopte ses résolutions (C. R., par. 61).

10. Organisation des communications et du transit. Discussions dans la C. II sur l'œuvre de l'organisation et sur les résolutions proposées, J., p. 212–215.

Approbation du rapport (Annexe 18. Doc. A. 96. 1926. VIII) par l'Assemblée, et adoption des résolutions, C. R., par. 68.

11. Facilités à accorder aux journalistes accrédités auprès de la S. d. N. Une proposition de la délégation du Chili est renvoyée à la C. I (C. R., par. 51), qui adopte un projet de résolution modifié. La résolution est insérée au rapport de la C. II, mentionné sub no. 10 (J., p. 248).

C. III. Réduction des armements.

Les parties du rapport sur l'œuvre du Conseil et le travail du Secrétariat qui ont trait à la réduction des armements et au contrôle de la fabrication privée des armes, réunies dans le doc. A. 32, sont renvoyées par l'Assemblée à la C. III (C. R., par. 20 et 24).

1. Règlement pacifique des différends internationaux, arbitrage, sécurité et réduction des armements. Après des discussions générales (J., pp. 50, 51, 97 et 98), une sous-commission est instituée (J., p. 98). La sous-commission tient trois séances (J., pp. 111, 123 et 134) et élabore un rapport (doc. A. III. 7 et III. 10) qui est examiné et adopté par la C. III (J., pp. 166-168, 177, 178).

Bulletin XVI:1

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L'Assemblée approuve le rapport de la C. III (Annexe 17. doc. A. 79. 1926. IX), et adopte sa résolution (C. R., par. 65). V. A. R. M., P. 209.

2. Travaux de la Commission préparatoire de la conférence internationale pour la réduction et la limitation des armements. Après des discussions générales sur le rapport du Conseil sur les travaux de la Commission préparatoire (Doc. A. 32, pp. 2-7 et 14-21) (J., p. 51), la C. III entend un exposé du président de la Commission préparatoire, M. Loudon, sur l'état actuel des travaux du désarmement (J., p. 144). Elle discute un projet de résolution, concernant la convocation de la Conférence du désarmement, proposé par la délégation française (Doc. A. III 9. I) et qui est adopté, après amendement, et institue un comité pour la rédaction du rapport (J., pp. 144-146, 164-166 et 178-180).

Le rapport de la C. III (Annexe 8, doc. A. 93. 1926. IX) est discuté à l'Assemblée, qui approuve le rapport et adopte la résolution dans le texte amendé (C. R., par. 53 et 55).

3. Fabrication privée des armes; les renseignements statistiques sur le commerce et le contrôle du commerce international des armes. Discussions générales de la C. III, se terminant en un projet de résolution, proposé par la délégation française, J., pp. 94, 95 et 144. Discussion du rapport à l'Assemblée (Annexe 6, doc. A. 73. 1926. IX), et adoption de la résolution, C. R., par. 4.

C. IV. Questions budgétaires et financières. 1. Divers rapports et documents. Approbation par la Commission de divers rapports et documents concernant des sujets financiers (J., pp. 52 et 216).

2. Contributions arriérées. Composition d'une sous-commission (J., pp. 26 et 52), dont le rapport et la résolution sont adoptés par la C. IV (J., pp. 216 et 217).

Le rapport de la C. IV (Annexe 25. doc. A. 95. 1926. X) est approuvé par l'Assemblée et les résolutions sont adoptées (C. R., par. 77, J., p. 270).

3. Contributions des Etats individuels. Résolution, présentée par le délégué de l'Inde, adoptée après discussion, J., p. 142. Communication à la C. II, J., p. 172.