A

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-

TABLE ANALYTIQUE 1).

Abréviations, 231, 447. Abyssinie: ACCORD ANGLO-ITALIEN, 46. Lac Tsa-
na, 438. V. a. Convent ons. Académie(s) : — DE DROIT INTERNATIONAL, 430,
443.
INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 170. UNION ACADÉMIQUE INTER-
NATIONALE, 169. Accords : INTERNATIONAUX, 170-200, 389–425. Acte(s):
ILLÉGAUX DE FONCTIONNAIRES, 240. JUDICIAIRES. Convention, 413.
DE NAISSANCE. des Réfugiés en France, 140. Administration :
INTERNATIONALE. Littérature, 219. Aéronautique: CONFÉRENCE
INTERNATIONALE, 165. V. a. Traité de paix de Versailles. Afrique du
Sud-Ouest: V. Mandats. Agricole: COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
-, 323. Agriculture: CRÉDIT AGRAIRE, 387. INSTITUT INTERNATIONAL
D', 213, 387. Albanie, 436. FRONTIÈRES. Acte final de délimitation,
389. TRAITÉ AVEC L'ITALIE, 294. Littérature, 294. Alcooliques: CONTRE-
BANDE DES MARCHANDISES —, 185, 188. Convention (collective) concernant
la, 201. TRAFIC DES BOISSONS, 438. Convention, 173, 402. Pays de
mandat, 311. Allemagne, 221. ADMISSION DANS LA S. D. N. V. Société
des Nations. AÉRONAUTIQUE CIVILE. V. Traité de paix de Versailles. BIENS
ALLEMANDS EN FRANCE, 305, 307, 366, 391. BIENS DES PRINCES, 131.
COLONIES, 218, 436. DÉSARMEMENT. V. Traité de Paix de Versailles. ÉTATS,
432. ÉTAT CIVIL. Mariage, 431. ÉTRANGERS. Impôts, 435. Mariage, 431.
IMPÔTS SUR LES REVENUS. Sujets américains, 134. INSTITUT JAPONAIS,
384. MARIAGE EN ITALIE, 360. MATÉRIEL DE GUERRE. Définition, 303.
Exportation, 302. PROPRIÉTÉ ALLEMANDE À L'ÉTRANGER, 216. PUBLICA-
TIONS DU GOUVERNEMENT, 208. SOUVERAINETÉ, 433. TRAITÉS, 218. TRAITÉ
COMMERCIAL AVEC L'U. R. S. S. de 1925. Littérature, 216, 219, 439. V. A. Dés-
armement. États-Unis d'Amérique. Koenigsberg. Kustrin. Pologne. Récla-
mations. Sarre. Société des Nations. Traité de paix de Versailles. Améri-
que: SYSTÈME INTERNATIONAL, 434. Amérique latine, 433. Amitié:
TRAITÉ D'—, 171–200, 389-420, passim. Angola: COLONIES VOISINES.
Convention, 398. FRONTIÈRE, 311, 411, 418. Anse du Sablon, 252. suiv.
Arbitrage, 221, 226. — EN MATIÈRE COMMERCIALE, 377. CONVENTIONS,
TRAITÉS D' -
171-200, 389-420, passim. LITTÉRATURE, 216, Pro-
TOCOLE D'—, SIGNÉ À GENÈVE, 1923, 200. Littérature, 215, 218.
L'U. R. S. S. ET LES ÉTATS BALTES, 284. V. a. Société des Nations. Argen-
tine: DROITS CIVILS DE LA FEMME, 362. Armement, 221. V. a. Commerce.
Désarmement. Société des Nations. Art de guérir: CONVENTION GERMANO-
BELGE CONCERNANT L'—, 172. Assistance : JUDICIAIRE. Convention,

172, 173, 175, 176, 181, 199, 392, 398, 410. Assurance(s): ACCIDENTS
DE TRAVAIL. Convention, 397. COMPAGNIES ITALIENNES, 195. CONVEN-
TION CONCERNANT L' SOCIALE, ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE,
DE CRÉDIT. Conférence, 387. PENSIONS. Convention, 396. PRIVÉES.
Convention, 404, 413. RÉASSURANCE, 220. UNION INTERNATIONALE D'
TRANSPORTS, 166. SUR LA VIE. Congrès scandinave, 166. Le contract

171.

--

1) La rubrique "Jurisprudence" n'a pas été dépouillée pour la confection de la
présente Table analytique. L'ordre alphabétique dans lequel cette partie du Bul
letin est rédigée, facilite déjà par elle-même les recherches.

B

d dans le traité de Versailles, 215. Atlantique: OCÉAN 250, suiv.
Australie: PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT, 426. V. a. Grande-Bretagne.
Dominions. Autriche, 436. COURONNES, 413. EXÉCUTION DU TRAITÉ DE
PAIX DE ST. GERMAIN, 307. LIQUIDATION DE LA DETTE AUTRICHIENNE,
216. RECONSTRUCTION, 45, 276. Résolution de la VII Assemblée de la
S. d. N., 64. Avaries Communes, 433.

C

TION CONCERNANT LE

Balkan, 438. Baltes (États-), 433. ConférenCE DES
- 284. TRAITÉS AVEC
L'U.R.S.S., 284. Barcelone : V. Communications. Belgique, 432, 440. LÉGIS-
LATION ET ADMINISTRATION ALLEMANDE EN —, 218. NEUTRALITÉ, 435. TRAITÉ
SINO-BELGE. V. Chine. PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT, 208. WIELINGEN,
436. V. a. Lausanne. Pays-Bas. Bellot, Hugh H. L. V. Mer territoriale.
Beneš, 303. Bessarabie, 214, 431, 436. TRAITÉ ITALO-ROUMAIN, 295.
Protestations de l'U. R. S. S., 295. TRAITÉ FRANCO-ROUMAIN, 294. Notes
de l'U. R. S. S., 295. Billets de banque portugais : FAUX 7. Blessés :
CONVENTION (COLLECTIVE) CONCERNANT LES —, 201. Bolchévist(e) : PROPA-
GANDE -
282, 285 suiv. Bolivie : RÉPONSE CONCERNANT TACNA ET ARICA,
295. Brésil : Troubles danS L'URUGAY. Convention, 399. Brevets d'inven-
tion: ACCORD GERMANO-GREC, 174. Briand, 303. Bristol Channel. V. Mer
territoriale. Bryan-Camorro: TRAITÉ —, 214. Bulgarie, 220. BIENS DES
ÉMIGRÉS, 322. FRONTIÈRE: Incident de -, 46, 47. IMMEUBLES TURCS EX-
PROPRIÉS. Convention, 400. Bureau international du Travail : V. Travail.
Cables télégraphiques: V. Télégraphique. Cabotage: CONVENTION
CONCERNANT LE, 184. Calvo: CLAUSE, 238. Cameroun: CONVEN-
187. Canada, 436. FRONTIÈRE, 246, suiv. Cartes,
260. Décision du Comité judiciaire du Conseil privé, 262. RAPPORTS DIPLO-
MATIQUES, 388. V. a. Grande-Bretagne, Dominions. Chalcographies, 315.
Chamorra, 280. Charbon : COMMISSION INTERNATIONALE, 386. Chemin(s)
de Fer: CONVENTION, 191, 393. HORAIRES. des capitales européennes à
Genève, 313. LITTÉRATURE, 216. SYNDICATS CHRÉTIENS, 386. TRANSPORT
214. Comité international, 168. UNION INTERNATIONALE DES —,
163. V. a. Chine. Südbahn. Chérifien (Empire): RAPPORTS ENTRE LA
SUISSE ET LA ZONE ESPAGNOLE. Convention, 185, 403. Chili: CONFLIT
CONCERNANT TACNA ET ARICA, 295, 296. Chine, 48, 50—54, 214, 221, 263
-275, 434, 441. BOYCOTTAGE ANTI-BRITANNIQUE, 53. Canton, 52. Gouverne-
ment de-, 270. Chemin de fer de l'Est,54, 263. CODES, 439. CONCESSION(S).
Britannique, 263. Etrangères, 270. Convention, 273. — de Hankou, 271 suiv.
DOUANE(S). Autonomie douanière, 266, 270. Conférence douanière, 265.
Inspecteur des 270. Littérature, 215, 219. V. a. Surtaxes. EMPRUNTS
ÉTRANGERS, 213. ENVOIE DE TROUPES ÉTRANGÈRES, 273. LITTÉRATURE,
263. MÉMORANDUM BRITTANNIQUE, 263, 264 suiv. NÉGOCIATIONS SINO-
RUSSES, 54. PÉKIN. Gouvernement de, 270. REPRÉSENTANT SOVIÉTI-
QUE, 53. REVISION DES TRAITÉS, 51, 264. SOCIÉTÉS FRANÇAISES, 366.
SURTAXES, 53, 265 suiv., 270. Traité de Washington, 267. V. a. Douanes.
PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT, 208. TRAITÉ SINO-BELGE, 48, 273, 309.
Négociations, 275. Ordonnances du Président de la Cour permanente de
Justice internationale, 274, 275. Publication du gouvernement sur le —,
208. YANGTZE. Incident anglo-chinois dans le 52. V. A. Exterritorialité.
Washington. Christianisme: CONFÉRENCE POUR LE
PRATIQUE, 167.

PAR,

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

INTERNATIONALE DE

Chronique : DES FAITS ET ÉVÉNEMENTS D'IMPORTANCE INTERNATIO-
NALE, 44-54, 263-300. Claims: V. Réclamations. Coast: V. Côte. Code
(-ification): DROIT INTERNATIONAL, 439. LOIS DOUANIÈRes, 366. - SANI-
TAIRE PANAMÉRICAIN. V. Pan-américain. Colonial : INSTITUT INTERNATIONAL,
433. Combattants: ANCIENS, 166. ASSOCIATION DE MUTILÉS ET ANCIENS
—, 168. Commerce: ARBITRAGE, 377. - - DES ARMES, etc. Conventions (col-
lectives) concernant le —, 201. CHAMBRE de INTERNATIONALE, 165, 377,
386, 387. CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE INTERNATIONALE DU, 163, 165.
CONFÉRENCE de Culture COMMERCIALE, 168. CONVENTIONS DE
- 170-
200, 389-420, passim. LIBRE-ÉCHANGE, 387. Commission(s): — - D'AGRI-
CULTURE, 164. ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE, 164. ENTRE
LE MEXIQUE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, 149. D'ÉVALUATION
DES DOMMAGES DE GUERRE EN TURQUIE, 144.
NAVIGATION AÉRIENNE, 165. INTERNATIONALE DE LA POLICE CRIMI-
NELLE, 162.
INTERNATIONALE DE TÉLÉGRAPHIE, 162. INTERNATIO-
NALE PÉNITENTIAIRE, 160. INTERNATIONALES. V. Etats-Unis. Com-
munications: Conférence des DE L'EUROPE CENTRALE, 163. EUROPE
ET EXTRÊME-ORIENT, 386. ET TRANSIT. Convention (collective) de
Barcelone (Ier Conférence), 420. Convention (collective) de Genève (IIe
Conférence), 421. V. a. Société des Nations. Compétence: JUDICIAIRE
VIS-À-VIS DE L'ÉTRANGER, V. Pologne, Loi civile etc. Conciliation: CON-
VENTIONS ET TRAITÉS, 171–200, 389-420, passim. Conférences: PAR
ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PAYS ET DES VILLES, 162—170 et 386-388.
RÈGLEMENT D'ORGANISATION DE GÉNÉRALES, 314. Conférence de dés-
armement: V. Société des Nations. Conférence des Ambassadeurs: V.
Traité de paix de Versailles. Conférence Impériale britannique, 438, 440,
442. Littérature, 277. Statut des DominIONS, 278. V. a. Grande-Bretagne.
Congrès. PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PAYS ET DES VILLES, 162—
170 et 368-388. Constitution :
BUL-
ALLEMANDE. Littérature, 215.
GARE. Littérature, 220. V. a. Pologne. Consulaire(s): FONCTIONNAIRES.
finlandais aux Indes néerlandaises, 407. TRAITÉ, 390, 400, 404, 405.
Contract(s): À TERME, 221. NON-EXÉCUTION D'UN —, 237. Contrôle :
MILITAIRE, ÉXERCÉE EN ALLEMAGNE. Accord concernant la suppression,
302. V. a. Traité de paix de Versailles. Contrôle sanitaire : À L'ÎLE
DE KAMARAN, 193. Convention(s): CONCLUES PAR LES ÉTATS-UNIS,
CONCLUES PAR LA LETTONIE. 148. CONSULAIRES DE LA FRANCE,
INTERNATIONALES, 171-207, 389—
INTERNATIONALE CONCERNANT LA

140.

144.

425.

-

DE LA HAYE, V. Droit privé.
collectives, 200-207, 420-425.

-

NAVIGATION AÉRIENNE, 158. V. a. Société des Nations. Coopération Intellec-
tuelle: V. Société des Nations. Corfou, 431. Côte : INTERPRÉTATION DU MOT,
253, suiv. DU LABRADOR, 246, suiv. Coton : CONGRÈS, 386. Coudenhove-
Kalergi, 214, 432. Cour permanente de Justice internationale, 221, 432,
433, 434, 438, 439, 440, 441, 442. ABYSSINIE, 202. ADHÉSION DES ÉTATS-
UNIS D'AMÉRIQUE, 73, 215, 310. CHAMBRE DE PROCÉDURE SOMMAIRE, 73.
COMMISSION Du Danube, 305, 310. DISPOSITION FACULTATIVE CONCERNANT
LA JURIDICTION DE LA —, 202, 421. DOCUMENTS, 212. FRONTIÈRE ENTRE
LA TURQUIE ET L'IRAK, 212. HAUTE-SILÉSIE POLONAISE. Intérêts allemands
en —, 212. Littérature, 216. PROTOCOLE DE SIGNATURE, 202, 421. Con-

D

férence des États-signataires du -, rapport et acte finale, 212. PUBLI-

CATIONS, 212, 430. SECOND RAPPORT ANNUEL, 212. XIE SESSION, 73. TRAITÉ
SINO-BELGE, 48, 273, 309. Crédit agraire, 387. Croix rouge: CONFÉRENCE
PAN-AMÉRICAINE DE LA -, 164. D'EXTRÊME-ORIENT. IIe Conférence,
377. SOCIÉTÉS DE LA -, 168. Cypres, 439.

-

-

-

-

Danemark, 433. Dantzig, 438. ConstitUTION. Amendement à l'art 49,
300. HAUT Commissaire de la Société des NatiONS. Décisions du 208.
POLOGNE, 321. PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT, 208. SITUATION FINAN-
CIÈRE, 87, 320. VALORISATION DES CRÉANCES, 300. Danube: COMMISSION
EUROPÉENNE DU -.
Juridiction, 305, 310, 378 Dawes: ARRANGEMENT
INTERNATIONAL SUR LE PLAN —, 172. LITTÉRATURE, 215. V. a. Traité de
paix de Versailles : réparations. Défensif(ve): ALLIANCE —. Conventions, 405.
Désarmement : DE L'ALLEMAGNE, 57, 301. NAVAL. Proposition des
États-Unis à la Grande-Bretagne, France, Italie, et le Japon, 279, 441, texte
362. Réponses des puissances, 279–280. V. A. Société des Nations. Détroits
(Convention concernant le régime des -), 182. LITTÉRATURE, 216,
218. V.a. Traité de paix de Lausanne. Dette(s) d'avant-guerre: ACCORD
FRANCO-ALLEMAND, 305. HONGROISE, Convention, 413. Dette de guerre,
LETTONIENNE, 188, 193. POLONAISE, 189. PORTUGAISE, 411.
ROUMAINE, 189, 415. - SERBE-CROATE-SLOVÈNE AUX ÉTATS-UNIS D'Améri-
QUE, 209. Diaz, Adolpho, 280. ELECTION, 280. RECONNAISSANCE PAR
LES ÉTATS-UNIS, 280, 281. Différends: RÈGLEMENT PACIFIQUE. V. Arbitrage.
Diplomatique(s): PRIVILÈGES, 441. RAPPORTS -, 161, 388, 435. Accords,
conventions et échanges de notes concernant les ——, 171—200, 419-420,
passim. Entre les États-Unis et la Turquie, 307. Service des Valises —,
Convention, 178,399. Divorce: CONFLITS DE LOIS, 453. Documents: CENTRE
INTERNATIONAL, 313. OFFICIELS, 208-213 et 426-430. Documentation:

439.

-

-

----

-

JURIDIQUE INTERNATIONALE, 160. Dotation Carnegie, 443. Douanes :
CODIFICATION, 366. DOCUMENTS. Convention, 394. DROITS DE —. Conven-
tion, 184, 402, 403, 406, 420. FORMALITÉS. Convention collective pour la
simplification, 202, 421. UNION ÉCONOMIQUE. Traité, 404. V. A. Chine.
Surtaxes. Dresselhuys, H. C.: IN MEMORIAM, 2. Droit(s): Acquis.
Théorie générale, 435. - ALLEMANDS EN FRANCE, 307. AÉRIEN, 220.
ASSOCIATIONS INTERNATIONALES, 435. — D'AUTEUR, 166, 441. Codification
— américain, 213.-CIVILS, 362. — COMPARÉ. Académie internationale
de - 170. EN VIGUEUR DANS LE TERRITOIRE DE LA SARRE, 155.
GENS, 436, 439, 440. Société allemande, 361.- IMMOBILIER EN JAPON, 147. —
IMMOBILIER EN MEXIQUE, 149. D'IMMUNITÉ, 219. — INTERNATIONAL,
431, 433, 434, 440. Comité d'experts de la S. d. N. pour la codification du
213. Commerce, 434. Institut américain de
-- 219. Littérature, 217,
218. Public, 436. Sujets de
D'INVESTIGATION, 58, 301.
MARITIME, 441. des États scandinaves, 167. Littérature, 218, 219. V. a.

du

du

-

-

-

États-Unis. DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS. Unification du français
et italien, 143. PÉNAL. Peines collectives en Palestine, 150. Unification
dans l'État serbe-croate-slovène, 217. DE PRISE, 221, 225, 431,
PRIVÉ (S). Convention concernant les —, 191. Institut pour
en Navigation intérieure. V. Société des Nations.
V. a. Pologne, Loi civile internationale. INTERNATIONAL PRIVÉ, 379,

E

431, 432, 433, 434, 440, 441, 442. Convention de La Haye concernant le -
189, 196, 201, 209, 222, 404, 421, 452. Littérature, 215, 216. V. a. Société
des Nations. APPLICABLE AUX RÉCLAMATIONS, 239. — de Séjour, 276.
Échantillons: CONVENTION, 393, 403. Écosse, 437. Éducation: BUREAU
INTERNATIONAL D'—, 165. CONGRÈS D' MORALE, 166. Eglise catholique :
DROIT DES GENS, 433. Egypte, 441. TRIBUNAUX MIXTES, 432. Émigrants:
CARTES DES, 313. INSPECTION. Convention, 406. PROTECTION DES
Organisations privées, 168. Emprunts: PUBLIQUES, 434. Enfant(s):
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'
- 165. TRAITE

DES

-

Conv. coll., 424. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS AUX
170. V. a. Femmes. Enseignement: FÉDÉRATION DES PROFESSEURS DE
L' SECONDAIRE, 167. UNION DES ÉCOLES MATERNELLES, 169. Épargne :
INSTITUT INTERNATIONAL, 432. Épizootie(s): CONVENTION CONCERNANT
L', 179, 405. OFFICE INTERNATIONAL DES Convention (collective),
202, 421. Esclavage, 68, 83. ENQUÊTE DE LA S. D. N., 320. SUPPRESSION
DE L' -
Convention collective, 202, 421. Bibliographie, 211. Espagne,
432, 434. RETRAITE de la S. D. N., 73, 309. V. a. Chérifien. Maroc, Poste.
Tanger. Esperanto: ASSOCIATION UNIVERSELLE DE L' —, 167. Esquimaux,
259. Esthonie: MINORITÉS, 434. État, 223, 439, 440. IMMUNITÉ, 435. THÉO-
RIE, 434. État civil, 431. DÉCLARATION FRANCO-SUISSE CONCERNANT L' —,
192. OFFICIERS DE L' 168. REGISTRES. Convention, 413. État serbe-
croate-slovène, 439, 440, 442. V. a. Droit pénal. États-Unis d'Amérique,
220, 221, 434, 436. ALIEN PROPERTY, 220.—Custodian, 296. Annual report, 208.

F

Bill, Débats dans le congrès, 296 suiv. Propriétés allemandes, 296. Pro-
priétés autrichiennes et hongroises, 298. Return of — ——, 208, 296. CANAL
DE PANAMA, 376, 439. CODIFICATION DES LOIS MARITIMES, 131. COMMISSIONS
INTERNATIONALES, 140. DETTES EUROPÉENNES ENVERS LES, 221. NICA-
RAGUA, 280. Littérature, 280, 281. PAYEMENTS DE RÉPARATIONS DE L'ALLE-
MAGNE, 304. PROPOSITIONS CONCERNANT LE DÉSARMEMENT NAVAL. V. Dés-
armement. PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT, 208, 426. RAPPORTS DIPLO-
MATIQUES, 388. SETTLEMENT OF WAR CLAIMS ACT, 296. Amendements, 299.
Exposé du Comité des voies et moyens, 297. Traité de Lausanne avec
LA TURQUIE, 307, 406, 435. TREATY-SERIES, 209. TROUPES EN NICARA-
GUA, 281. V. a. Allemagne. Cour permanente de Justice internationale.
Dettes de guerre. Law. Étrangers, 437, 438. Études, 441. CONGRÈS D'
INTERNATIONALES Catholiques, 162. Européen(ne), 432. COMITÉ De Presse
POUR L'ENTENTE 387. FÉDÉRATION POUR L'ENTENTE
—, 167. Éva-
DE LA ZONE de Cologne, 175. Exécution: V. Traités de Paix.
Experts: PLAN DES V. Dawes. Traité de paix de Versailles. TÉLÉ-
GRAPHIQUES, 313. Exterritorialité, 222. CHAteau de BiebrICH, 438. — EN
CHINE, 271, 441, 442. Commission d' 51, 212, 265 suiv. Memorandum
britannique, 264 suiv. EXTRÊME-ORIENT, 433. LITTÉRATURE, 216. Extra-
dition, 221, 434, 439. CONVENTION D'—, 171-200, 389-420, passim. Loi
FRANÇAISE, 365. PALESTINE, 373.

cuation :

-

-

-

Fagernes, S. S.: V. Mer territoriale. Famille: CHARGES DE —. Avan-
tages fiscaux, 410. Fédéralisme : EUROPÉENNE, 214, 219, 220. Fem-
mes: ASSOCIATION UNIVERSELLE DES JEUNES CHRÉTIENNES, 165.
BUREAU INTERNATIONAL DES
167. BUREAU INTERNATIONAL POUR