TARLÉ, A. DE —. La communauté des nations britanniques. La conférence impériale. (Corr., 25.12.'26, p. 816). TÉNÉKIDÈS, C. G., L'évolution de l'idée des mesures coercitives de la Société des Nations. (R. D. I. et L. C., 1926, p. 398). TREUB, M. W. F. Le questionnaire sur la politique douanière en Europe. (Bulletin interparlementaire, VI, p. 145). VAGTS, A. Gleichgewicht und/oder Völkerbund. (E. G., IV, p. 520). VAUTHIER, M. Théories et systèmes nouveaux pour la solution des conflits de droit international privé. (R. T. I. B. D. C., XII, p. 166). VERZIJL, J. H. W. Die Rechtsprechung des Ständigen internationalen Gerichtshofes. (Z. f. V., XIII, p. 489). -. VOINOVITCH, L. DE Le Monténégro et l'unité yougoslave. (Le Monde Nouveau, 15, 11.'26, p. 1061). WEHBERG, H. L'exterritorialité du personnel non officiel des légations. (R. D. I. et L. C., 1926, p. 360). Die Pflichten der Mandatarmächte betreffend die deutschen Schutzgebietsanleihen. (W. W. A., XXV, p. 136*). WOOLSEY, L. H. Extraterritorial crimes. (Am. J. I. L., XX, p. 757). WRIGHT, Q. Some recent cases on the status of mandated areas. (Am. J. I. L. XX, p. 768). YAKHOUTOFF, V. A. Russland im Fernen Osten. (E. G., IV, p. 511). NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES Natio. Revue des questions nationales en Pologne. Varsovie. Nous avons reçu le premier fascicule (1-2, janvier-février 1927) de la revue mensuelle „Natio", paraissant en quatre langues. Cette revue a pour but de donner une plus grande extension à la connaissance des intérêts des minorités nationales en Pologne. Cela s'annonce à la page 3, comme suit: ,,Nous commençons la publication d'une revue commune consacrée aux questions des nationalités non polonaises habitant dans l'Étatpolonais". Ce premier fascicule contient une demi-douzaine d'articles et une chronique. Les matières de ce fascicule, qui compte environ cent pages, sont rédigées en polonais, allemand, français et anglais. Ostrecht. Monatsschrift für die osteuropäischen Staaten. Berlin. Voilà bientôt deux ans que parut le premier numéro de la revue Ostrecht (Monatsschrift für das Recht der osteuropäischen Staaten) sous la compétente direction de trois avocats de Berlin: MMes H. Freund, E. Loewenfeld et U. Rukser. Il nous est agréable de saluer cette nouvelle revue. Le peu de temps qu'elle existe, elle a déjà prouvé qu'elle répond à un réel besoin. Les grands changements qui se sont opérés dans tous les domaines de ces pays, ont placé beaucoup de juristes devant les questions les plus difficiles. Aider à résoudre ces questions, voilà le but principal de cette revue. Chaque fascicule contient des articles de fond, un aperçu de la législation, un relevé des traités, des sommaires de jurisprudence et une bibliographie. Les pays que la revue concerne sont: la Bulgarie, Dantzig, l'Esthonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Tchécoslovaquie et la Jougoslavie. Quiconque veut se retrouver dans une question de droit relative à ces pays, même au point de vue du droit international, ne peut se passer de cette revue. Académie de droit international établie avec le concours de la Dotation Carnegie pour la paix internationale. Recueil des Cours 1925, vols. I-III (tomes 6—8). Paris 1926. Librairie Hachette. Les tomes 6, 7 et 8 contiennent les 15 conférences faites à La Haye, en 1925. L'exécution de cette publication est conforme à celle des tomes 1-5, dont nous avons donné une notice à la page 260 du Bulletin XV. QUELQUES-UNES DES PRINCIPALES QUESTIONS Q. 2738. On nous demande des renseignements sur la collaboration intercommunale dans divers pays. Q. 2744. On désire communication des textes législatifs brésiliens sur les sociétés d'assurances. Q. 2790. On désire communication des textes législatifs et de la bibliographie sur les diverses formes de fidéicommis dans les pays de l'Europe. Q. 2838. On nous demande quelle est la loi successorale en Afrique du Sud, et spécialement si cette loi connaît la réserve légale. Q. 2842. Quels sont les droits de l'exécuteur-testamentaire d'après le droit suisse (canton de Vaud)? Q. 2856. On nous demande quels nouveaux Etats ont déjà adhéré à la convention de La Haye du 5 juillet 1905 relative à la procédure civile. Q. 2859. Est-ce que, d'après le droit canadien, on peut saisir des marchandises importées, du chef de paiement insuffisant des droits d'importation, même après que ces marchandises ont déjà été vendues à des tiers? Q. 2862. Est-ce que, d'après le droit norvégien, on peut saisir un navire, après la vente par autorité de justice, pour payer les dettes de l'ancien propriétaire, si par la faute des autorités le transfert n'a pas été inscrit dans les registres maritimes? Q. 2873. On nous demande des renseignements sur les droits des étrangers aux Pays-Bas. Q. 2874. Est-ce que, à l'occasion de la dépréciation du franc et du mark, on a élevé les taux qui déterminent la compétence du juge de paix en France et du „Amtsgericht” en Allemagne? Q. 2882. On nous demande si le mot „,ingénieur" désigne l'exercice d'une fonction officielle ou d'une profession libre en divers pays. Q. 2889. On nous demande si d'après la législation de l'Etat de New-York, on reste propriétaire de meubles, après qu'ils ont été volés ou bien qu'on en a perdu la possession d'une autre manière contre son gré, pour un délai déterminé ou pour toujours; et si l'on peut revendiquer ces meubles même contre le tiers acquéreur de bonne foi. Q. 2911. On désire des renseignements sur la possibilité de faire légitimer les enfants naturels et adultérins d'après le droit anglais. Q. 2913. On demande des renseignements sur la responsabilité du porteur d'un connaissement en matière d'avarie commune. Q. 2915. On désire des renseignements sur le droit applicable à la succession et à la tutelle des enfants d'un Polonais, régnicole des Pays-Bas qui est mort pendant un voyage d'affaires en Pologne. Q. 2920. Quelle est la signification accordée par la doctrine et la jurisprudence britanniques à la police d'assurance dans laquelle est estimée la valeur de la chose assurée ? Q. 2924. Quelles sont les formalités prescrites en droit britannique pour que la transaction soit valable à l'égard d'une partie mineure? Q. 2941. On désire des renseignements sur le droit pénal néerlandais en matière de délits commis contre des Etats étrangers et en matière analogues. Q. 2952. Quelle est l'autorité allemande qui accorde l'exéquatur aux décisions concernant les frais de la procédure, en exécution de l'art. 18 de la convention de La Haye relative à la procédure civile? Q. 2957. Est-ce qu'il y a des dispositions législatives nationales ou conventionnelles internationales, qui prohibent le transport d'armes de la Suisse par le Rhin aux Pays-Bas? Q. 2960. On désire une bibliographie d'avant-guerre en matière du traitement de la propriété privée dans la guerre sur terre. Q. 2964. On désire des renseignements sur le transfert des risques en matière de vente d'après le droit suédois et le droit norvégien. Q. 2965. Est-ce qu'il existe un accord néerlando-belge d'après lequel les autorités de l'enregistrement sont tenues à se communiquer réciproquement les données de transferts d'immeubles etc. etc. en vue de l'exécution des lois sur les impôts dans les deux pays? Bulletin XVI: 2 29* LISTE COMPLEMENTAIRE DES CORRESPONDANTS DE L'I.I.I. Roumanie. M. Francis Ray, secrétaire général de la Commission européenne du Danube, à Galatz. Tchécoslovaquie. M. le Dr. K. Halfaz, conseiller ministériel, chef du département des traités internationaux, à Prague. Finlande. M. le professeur Dr. W. Chydenius, à Helsingfors, est décédé en octobre '26. RECTIFICATIONS. B. XII: 1. p. 150, 15e ligne d'en haut, au lieu de „,conclue à Rome, le 20.5.'23", lire: le 20.5.'24. B. XV: 2. p. 330, 4e ligne d'en haut, au lieu de,, 1824", lire: 1874. B. XVI: 1. p. 198, 11e ligne d'en haut, au lieu de 15.2.'26, lire: 15.2.'27. |