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Espagne. D. R., le 11.2.'27. Publication.

(G. d. M., 1927, no. 62, p. 1348). Suisse. Arrêté fédéral du 12.2.'26, portant approbation. Ratification, le 12.2.'26. Publication. D. R., le 6.7.'26. (R. d. L. F., 1926, no. 31, p. 758). Tunisie. Ratification, le 13.2.'25. (J. O. F., 1927, no. 9, p. 466). Esclavage. Convention internationale pour la suppression de l'— signée à Genève, à la VIIe Assemblée de la Société des Nations, le 25.9.'26.

Signature des pays suivants: Albanie, Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Cuba, Danemark, Esthonie, État serbecroate-slovène, Éthiopie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Inde, Lettonie, Lithuanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Tchécoslovaquie, Uruguay. (J.O.S. d. N., déc. '26, p. 1654, et svv.). Texte: ibidem.

Fausses indications. Arrangement international concernant la répression des de provenance des marchandises, signé à Madrid,

-

le 14.4.1891, revisé à Washington, le 2.6.'11.

On trouve dans P. I., 1927, no. 1, p. 1, une liste des pays qui, à la date du 1.1.'27, étaient parties à la convention. (V. a. ce. B., p. 385).

Hygiène. Arrangement international conclu à Rome, le 9.12.'07, pour la création, à Paris, d'un office international d' publique. Luxembourg. Arrêté grand-ducal du 17.11.'26, portant publication et approbation de l'adhésion, faite le 19.7.'26. (M. L., 1926, no. 56, p. 861). Jaugeage. Convention relative au des bâteaux de navigation intérieure, signée à Paris, le 1.10.'25.

Voir sur la modification apportée à l'art. 7 de cette convention (traitant de la signature de la convention), p. 314.

Maladies vénériennes. Convention concernant les facilités à accorder aux marins pour le traitement des signée à Bruxelles, le 1.12.’24. Grande-Bretagne. Adhésion pour diverses colonies.

(M. B., 1926, no. 332/34, p. 6552). Marques de fabrique. Arrangement concernant l'enregistrement international des ou de commerce, signé à Madrid, le 14.4.1891, revisé à Bruxelles, le 14.12.'00 et à Washington, le 2.6.'11.

Voir dans P. I., 1927, no. 1, p. 1, une liste des pays, qui, à la date du 1.1.'27, étaient parties à la convention. (V. ce B., p. 385).

Navigation aérienne. Convention internationale relative à la — signée à Paris, le 13.10.'19, et protocole additionnel, portant règlement de la -, signé à Paris, le 1.5.'20.

Protocoles de Londres des 27.10.'22 et 30.6.'23.
État serbe-croate-slovène. D. R., le 14.12.'26 1).

(D. do G., I, 1927, no. 26, p. 198). Œuvres littéraires et artistiques. Convention internationale de Berne, revisée à Berlin, le 13.11.'08, pour la protection des - et protocole additionnel, du 20.3.'14.

Voir dans D. d'A., 1927, no. 1, p. 1, une liste des pays qui sont parties à la convention, à la date du 1.1.'27.

1) Voir la remarque sur la mise en vigueur de ces protocoles, B. XVI, pp. 159 et 160.

Roumanie. Adhésion par notes des 28.8 et 3.9.'26. E. V., le 1.1.'27.

(R. d. L. F., 1926, no. 30, p. 748). Opium. Conventions internationales pour la répression de l'abus de l'—, signées à Genève, le 19.2.'25.

1. Convention.

2. Protocole.

3. Acte final.

Pays-Bas. Loi du 30.12.'26, portant approbation. Publication.

(S., 1926, no. 475).

Pacte de la Société des Nations. Amendement au -, adopté par la Ve Assemblée, sept.-oct. '24.

Amendement à l'art. 16.

Uruguay. Loi du 3.11.'26, portant approbation.

(D. O. Ur., 1926, no. 6144, p. 301.A). Phosphore blanc (jaune). Convention internationale, signée le 16.9.'06, sur l'interdiction de l'emploi du dans l'industrie des allu

mettes.

Bulgarie. Adhésion, le 1.11.'26. (R. d. L. F., 1926, no. 30, p. 750). Phylloxérique. Convention internationale du 3.11.1881 et déclaration à la convention, du 15.4.1889.

Tchécoslovaquie. Adhésion, le 28.9.'26. (R. d. L. F., 1926, no. 30, p. 748). Poste. Union postale universelle. Convention et arrangements, conclus, en remplacement des conventions et arrangements de Madrid du 30.11.'20, à Stockholm, le 28.8.'24.

1. Convention postale universelle, avec protocole final;

2. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, avec protocole final;

3. Arrangement concernant les colis postaux, avec protocole final;

4. Arrangement concernant les mandats de poste;

5. Arrangement concernant les virements postaux, avec protocole final;

6. Arrangement concernant les recouvrements;

7. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques.

Hedjaz. Adhésion aux nos. 1, 2, 3, 4, 6 et 7, qui sortit ses effets à partir du 1.1.'27. (R. d. L. F., 1926, no. 34, P. 930). Rhodésie du Sud. Adhésion au no. 2, qui sortit ses effets à partir du 11.12.'26. (R. d. L. F., 1926, no. 34, Þ. 930). Propriété industrielle. Convention internationale pour la protection de la signée à Paris, le 20.3.1883, revisée à Bruxelles, le 14.12.'00, et à Washington, le 2.6.’11.

On trouve dans P. I., 1927, no. 1, p. 1, une liste des pays qui, à la date du 1.1.'27, étaient parties à la convention. (V. a. ce B., p. 385).

Radiotélégraphie. Convention de internationale, signée à Londres, le 5.7.'12.

Togo (mandat français). Adhésion, le 20.10.'26. (R. d. L. F., 1927, no. 1, p. 8). Spitzberg. Traité relatif à l'archipel du —, signé à Paris, le 9.2.'20. Argentine. Adhésion, par décret du 31.8.'26.

(Bol. Arg., 1926, no. 9734, Þ. 785).

Système métrique. Convention internationale, signée à Paris, le 6.10.'21, portant modification de la Convention de Paris du 20.5.1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du et du règlement annexé à cette convention. Autriche. D. R. et E. V., le 15.12.'26. Publication.

Espagne. D. R., le 31.12.'26.

Télégraphique. Convention

(B. G. B., 16.2.'27., p. 139). (J. O. F., 1927, no. 9, p. 466). internationale, signée à Saint-Pé

tersbourg, le 10/22.7.1875 et règlement annexe, signé à Lisbonne,
le 11.6.'08.

Revision de Paris, du 29.10.’25, du règlement de Lisbonne.
Brésil. Approbation par décret du 26.11.'26.

(D. O. Br., 1926, no. 274, p. 22003).

Traite des femmes et des enfants. Convention internationale pour la répression de la —, signée à la IIe Assemblée de la Société des Nations, à Genève, le 30.9.'21.

France 1). Décret du 3.12.'26 portant promulgation.

(J. O. F., 1926, no. 283, p. 12756). Transport des marchandises. Convention internationale sur le par chemin de fer, signée à Berne, le 23.10.’24, remplaçant celle du 14.10.1890, avec protocole transitoire.

Pays-Bas. Loi du 30.12.'26, portant approbation et publication. (S., 1926, no. 473). Transport des voyageurs et des bagages. Convention internationale sur le par chemin de fer, signée à Berne, le 23.10.'24. Pays-Bas. Loi du 30.12.'26, portant approbation et publication.

19

(S., 1926, no. 473).

Travail. Projets de convention et recommandations adoptés par la Ière Conférence internationale du tenue à Washington, en 1919. Recommandation concernait le chômage et la reciprocité de traitement des travailleurs étrangers.

Allemagne. Approbation, notifiée par lettre du 25.10.'26.

(I. S., vol. XX, no. 9, p. 440).
Travail. Projets de convention et recommandations votés par la
IIIe Conférence internationale du —, tenue à Genève en 1921.
Projets de convention:

1. concernant l'emploi de céruse dans la peinture;

2. concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels;

3. concernant l'âge minimum d'admission des enfants au travail dans l'agriculture;

4. concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles.

5. concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture; 6. concernant l'âge minimum d'admission des enfants et des jeunes gens au travail en qualité de soutiers et de chauffeurs;

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7. concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bâteaux.

France. D. R. du no. 1 le 19.2.'27. Promulgation par décret du 20.2.'27. (J. O. F., 1927, no. 47, p. 2373).

Travail. Projets de convention et recommandations votés par la IVe Conférence international du -, tenue à Genève en 1922.

Protocole relatif à un amendement à l'art. 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres traités de paix.

Portugal. D. R., le 13,9.'26. (B. O. T., vol. XI, no. 6, p. 353). Travail. Projets de convention et recommandations votés par la VIe Conférence internationale du —, tenue à Genève en 1924.

Recommandation concernant l'utilisation des loisirs des travailleurs. Belgique. Approbation, notifiée par lettre du 5.11.'26.

(I. S., vol. XX, no. 9, p. 442).

Vin. Traité pour la création, à Paris, d'un Office international du — signé à Paris, le 29.11.'24. Signature des pays suivants: Chili, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Mexique, Portugal. (G. d. M., 1927, no. 34, p. 738).

Espagne. D. R., à Paris, le 31.12.'26. Publication.

(G. d. M., 1927, no. 34, p. 738).

BIBLIOGRAPHIE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE

MATIÈRES CONNEXES.

I. DOCUMENTS OFFICIELS.

a. Publications des gouvernements.

Australie. International Labour organisation of the League of Nations. Seventh session held at Geneva, May 19 to June 10, 1925. Reports of the Australian Delegates. Melbourne, 1926.

Chine. Foreign Loan obligations of China. A compendium of such secured external loan obligations of China as are provided with regular amortization tables. Compiled and edited by J. R. Baylin. [2nd edition]. Tientsin, 1925. (Special series of the Chinese government bureau of economic information, 1). Cuba. Comisión de relaciónes exteriores del Senado. Ideales internacionales de Cuba. José Manuel Cortera. La Havane, 1926.

Comisión de relaciónes exteriores del Senado. Secretaría de estado. El primer congreso internacional de economía social celebrado en Buenos Aires. Informe de delegado Cubana. La Havane, 1925.

États-Unis d'Amérique. Admission of Aliens. Circular of State Department 1926. Washington, 1926.

Claims. Letter submitting, in response to resolution, report regarding negociation of claims conventions with Great Britain and France for arbitration and settlement of claims of American citizens between Aug. 1, 1914 and Apr. 6, 1917. July 1, calendar day July 2. (S. doc. 155, 69th Cong., 1st sess.).

Idem. Mixed Claims Commission, United States and Germany. Administrative decisions and opinions of a general nature and opinions in individual Lusitania Claims and other cases from July 1, 1925, to October 1, 1926. Washington, 1926.

Idem. Claims arbitration (Pecuniary or Americain and British). Claim 1-37. Washington, 1912-1926.

Idem. Claims of German nationals against United States. Report concerning claims against United States presented by German Government on behalf of heirs or representatives of German nationals, John Adolf, Hermann Pegel, Franz Lipfert, Albert Wittenburg, Karl Behr, and Hans Dechantsreiter. Dec. 9, 1926 (H. Doc. 572, 69th Cong. 2d. session).

Idem. American war claims against Germany, in response to resolution, report by Secretary of State submitting copies of correspondance between Secretary of State and Government of Germany respecting American war claims against Germany. 1926. (S. doc. 173, 69th Cong., 2d sess.).

Committee on revision of laws. Code of laws of United States, report to accompany H. R. 10000 (to consolidate, codify, and reenact general and permanent laws of United States in force Dec. 7, 1925); submitted by Mr. Roy G. Fitzgerald. Washington: Govt. Ptg. Off., 1925.

Foreign affairs committee. Third Hague conference for codification of international law, report and minority views to accompany H. J. Res 221 (requesting the President to propose calling of a 3d Hague conference for codification of international law). Pt. 1: 3rd Hague conference for codifica

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