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NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES.

Raphaël Durand. Le problème de Tanger. Préface de Jacques Bainville. Paris, 1926, 124 pages.

Ç'a été une heureuse idée qu'a eue l'auteur de donner un aperçu succint de l'histoire politique de Tanger, surtout qu'il y a plusieurs motifs de croire que ce territoire même après l'établissement du Statut de 1923 — n'a pas cessé d'être l'objet des discussions les plus délicates de la politique internationale. L'auteur divise son aperçu en cinq chapitres: I. L'histoire de Tanger depuis les origines jusqu'à l'époque contemporaine. II. Tanger capitale diplomatique du Maroc. III. Les intérêts des grandes Puissances à Tanger. IV. Le Statut de 1923. V. La mise en application du Statut. L'auteur n'est pas très enchanté de ce Statut; voici ce qu'il en dit, en sa,,conclusion", pages 122-123:

,,En somme, comme de la langue dont parle le vieil Esope, l'on peut dire du statut autant de bien que de mal et la sagesse nous commande de ne le louer qu'avec réserve. L'Italie et les Etats-Unis continuent à bouder. L'Espagne et l'Angleterre elles-mêmes ne paraissent pas entièrement satisfaites. La foi leur manque. Il est certain que la mise en train du nouveau régime est des plus laborieuses. De grosses difficultés financières ont déjà surgi; d'autres apparaîtront, plus graves encore. Que penser d'une Assemblée législative où dix nations sont représentées, alors que les séances de nos chambres nationales sont déjà si tumultueuses? Allons-nous voir s'épanouir l'esprit de concorde, la bonne intelligence, dans ce Comité de contrôle composé de consuls qui, jusqu'à présent, n'ont cessé de se jalouser haineusement? Les juges du Tribunal mixte eux-mêmes vont-ils acquérir d'emblée une mentalité internationale? Tout cela ne paraît pas vraisemblable. Toutefois, dans l'état actuel des choses, en face du nationalisme très vif, et d'ailleurs digne de respect, des conceptions juridiques, et devant l'ombrageuse compétition des Puissances, la solution transactionnelle que l'on a adoptée était difficilement évitable. Les négociateurs ont d'ailleurs fait preuve d'une sage modestie en n'internationalisant Tanger que provisoirement. Après une période de douze années, l'une quelconque des Puissances contractantes pourra en effet demander, si elle le juge à propos, la révision du statut. Reconnaissons donc que l'Europe coupable vient tout au moins de tenter un remède à l'état anarchique qu'elle avait introduit insensiblement à Tanger."

v. H.

A Treatise on the Law of Prize par C. John Colombos, LL. D., avec une introduction par M. A. Pearce Higgins, Professeur de droit international de l'Université de Cambridge. Londres, 1926, XXX, 384 pages.

Ce traité forme le no. 5 des publications de la Grotius Society. L'auteur s'était proposé d'abord de se borner à l'application du droit de prises par les cours de prises britanniques. Mais il a abandonné ce projet et est allé beaucoup plus loin, en donnant aussi un aperçu de l'activité des juridictions

Bulletin XVI: 1

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de prises dans les divers pays belligérants, pendant la guerre mondiale de 1914–1918, à l'exception seulement de la Turquie.

L'auteur fait un examen critique des décisions sur les divers points du droit de prises et le fait suivre, chaque fois, de comparaisons entre les jurisprudences anglaise et continentale. A voir l'ensemble, on a l'impression de se trouver devant une œuvre complète et excellente. Le travail dénote beaucoup de zèle dans l'étude des décisions et des législations.

v. H.

Internationales Jahrbuch für Schiedsgerichtswesen in Zivil- und Handelssachen. Herausgegeben von Dr. Arthur Nussbaum. I. Berlin, 1926. 375 pages.

Cet annuaire est une collection de données au sujet de l'arbitrage dans un grand nombre de pays. La première partie s'ouvre par un article du professeur Nussbaum sur le ,,Problème de l'arbitrage international". Suivent alors une dizaine d'articles de jurisconsultes de divers pays sur l'état actuel de la question arbitrale dans ces pays respectifs. La seconde partie donne les textes législatifs et diplomatiques. Dans la troisième partie on trouve certains Règlements arbitraux, notamment ceux de la Chambre de commerce internationale à Paris, de la London Court of Arbitration, de la Chambre de commerce allemande à Buenos-Ayres, ainsi que certaines conventions d'importance internatoinale, entre autres, l'accord international d'arbitrage des laines, conclu entre les corporations anglaises, belges et françaises, intéressées au commerce des laines.

La partie quatrième donne ensuite nombre de décisions judiciaires de différents pays sur l'autorité des sentences arbitrales étrangères.

Les parties cinquième et sixième contiennent toutes sortes de données récentes sur la question arbitrale et des notices bibliographiques. Un bon index alphabétique clôt cette œuvre, qui, en son ensemble, constitue un bel aperçu de l'importance et du fonctionnement de l'arbitrage dans beaucoup de pays.

v. H.

Oppenheim's International Law, volume II, disputes, war and neutrality. 4e édition, par Arnold D. McNair, C. B. E., LL.D., Londres, 1926. LV, 752 pages.

Voici la quatrième édition du tome second de l'ouvrage bien connu d'Oppenheim. La troisième édition était déjà quelque peu surannée (1921), surtout en ce qui concerne la Société des Nations en général et le règlement pacifique des différends en particulier. Le développement que prennent ces matières dans la nouvelle édition sont donc, en majeure partie, la cause de ce que l'ouvrage est augmenté d'environ soixante-dix pages. Ce dernier est maintenant tout à fait ,,up to date", et les excellents relevés bibliographiques qu'il contient en font une œuvre d'une grande utilité tant pour l'étude que pour la pratique du droit des gens. L'auteur, M. McNair, a réussi à merveille à adapter l'œuvre à celle de ces prédécesseurs Oppenheim et Roxburgh.

v. H.