D. R. à la S. d. N. par les deux États signataires et E. V., le 14.9.'26. (La P., 15.10.'26, p. 633, avec texte). France-Pologne. Traité d'extradition, signé à Paris, le 30.12.'25 1). (La P., 15.10.'26, p. 641, avec texte). France-Portugal. Accord intervenu par échange de lettres, les 17 et 18.3.'26, au sujet de l'extension de la convention d'extradition du 13.7.1854, aux colonies, possessions et pays protégés de chacun des deux pays. France. Publication. (J. O. F., 1926 no. 243, p. 11363). France-Portugal. Le régime commercial, en vigueur entre les deux pays 2) a été prorogé, à partir du 1.12.'26, pour une nouvelle période de trois mois. (Temps, 15.10.'26). France-Salvador. Convention concernant le port des imprimés, signée à Paris, 25.8.'24. Salvador. Ratification, le 20.5.'26. (D. O. Sal., 1926, no. 166,p.1393). France-Siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, et deux protocoles y afférents, signés à Paris, le 14.2.'25"). Enr. à la S. d. N., le 15.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 90). France-Siam. Convention concernant les rapports entre l'Indochine et le Siam, signée à Bangkok, fin août '26. (Temps, 26.8.'26; N. R. C., 27.8.'26). France-Suède. Notes échangées à Stockholm, le 19.7.'26, comportant un arrangement concernant le régime des certificats d'origine et des factures consulaires. Suède. Publication. (Sv. Ö. m. f. m., 1926, no. 25). France-Suisse. Déclaration concernant l'échange des actes d'état civil, signée à Berne, le 27.8.'26. France. Publication. Suisse. Publication. (J. O. F., 1926, no. 250, p. 11603). (R. d. L. F., 1926, no. 24, P. 556). France-Suisse. Accord concernant le remous du Rhin, de Kembs à Bâle, signé à Berne, le 27.8.'26. (J. d. G., 30.8.'26). Traité d'aide et assistance, paraphé à France-Tchécoslovaquie. Locarno, le 16.10.'25, signé à Londres, le 1.12.'25'). (J. O. F., 1926, no. 253, Þ. 11701). D. R. à la S. d. N. par les deux États signataires et E. V., le 14.9.26. (R. M. S. d. N., 15.10.'26, p. 219 et J. O. F. précité). Grande-Bretagne. V. a.: Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Esthonie, État serbe-croate-slovène, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, *Esclavage, *Maladies vénériennes, *Réfugiés arméniens et russes, *Travail (1925). Grande-Bretagne-Grèce. Notes échangées à Athènes, comportant un arrangement concernant les relations commerciales gréco-indiennes, effectif à partir du 11.9.'26. (B. T. J., 14.10.'26, p. 410). 1) B. XIV, p. 403. 2) B. XIII, p. 154. ) B. XII, p. 336, XIV, pp. 170 et 403, XV, p. 455. 4) B. XIV, p. 170, XV, p. 455. Grande-Bretagne-Italie. Convention concernant la cession de l'OutreJuba, signée à Londres, le 15.7.'24 1). Italie. Loi du 15.7.'26, convertissant en loi le décret-loi du 15.8.'24, rendant la convention exécutoire. Publication. (G. U., 1926, no. 221, p. 4178). Grande-Bretagne-Italie. Accord pour la réglementation de l'exercice de la médecine dans leurs territoires respectifs, signé à Rome, le 21.5.'25 *). E. V., le 21.5.'25. Enr. à la S. d. N., le 6.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 76). Grande-Bretagne-Italie. Notes exchanged between the United Kingdom and Italy for the reciprocal Recognition of Proof Marks. London, June 24, 1926. (T. S. Gr. Br., 1926, no. 21). Grande-Bretagne-Lettonie. Convention concernant la dette de guerre de la Lettonie envers la Grande-Bretagne, signée à Londres, le 13.8.'25 3). Lettonie. Loi du 15.2.'26, portant approbation. Publication. (Lik., 27.2.'26, p. 29). Grande-Bretagne-Lithuanie. Accord entre l'Administration des postes de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et l'Administration des postes de la Lithuanie, pour l'échange des mandats-poste, signé à Kovno, le 14.7.'25 et à Londres, le 18.8.'25. Enr. à la S. d. N., le 6.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 136). Grande-Bretagne-Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Mexico, le 27.11.1888 "). Mexique. Dénonciation le 22.12.'25, effective à partir du 22.12.'26. (Mem. Secr. Rel. ext. Mex., 1925/26, p. 12). Grande-Bretagne-Norvège. Échange de notes des 2.6.'24 et 26.5.'26, comportant une convention relative aux communications réciproques concernant les aliénés. Norvège. Publication. (Ov. F. S., 1926, no. 7, p. 255). Grande-Bretagne-Pays-Bas. Échange de notes du 12.7.'25, comportant la prorogation, jusqu'au 12.7.'30, du traité d'arbitrage du 15.2.'05 ‘). Pays-Bas. Publication. (S. 1926, no. 298). Grande-Bretagne-Pays-Bas. Arrangement concernant le contrôle sanitaire des pèlerins de Mecca à l'île de Kamaran, signé à Paris, le 19.6.'26. Grande-Bretagne. Agreement between the United Kingdom and the Netherlands regarding Sanitary Control over Mecca Pilgrims at Kamaran Island. Paris, June 19, 1926. (T. S. Gr. Br., 1926, no. 26). Grèce. V. a.: Allemagne, Belgique, Belgique (et Luxembourg), Bulgarie, Danemark, Espagne, État serbe-croate-slovène, France, GrandeBretagne, *Arbitrage, *Esclavage, *Maladies vénériennes, *Réfugiés arméniens et russes. Grèce-Italie. Modus vivendi commercial, signé en septembre '26. (J. d. G., 23.9.'26; B. T. J., 4.11.'26, p. 486). Grèce-Suède. Traité de commerce, avec protocoles, signés à Athènes, le 10.9.'26. Grèce. E. V., provisoirement, au même jour. (H. B., 14.10.'26, p. 1451). Grèce-Turquie. Accords relatifs au règlement des affaires de certaines 1) B. XIII, p. 154. XIII, p. 377, XIV, p. Bulletin XVI : 1 2) B. XIV, p. 171, XV, p. 217. 3) B. XV, p. 217. ) B. 171, XV, pp. 218 et 456. 13 propriétés appartenant à des particuliers grecs et turcs, signés à Athènes, le 7.9.'26. (H. B., 1926, no. 4, p. 483). Grèce-Turquie. Protocole concernant la délimitation de la frontière gréco-turque en Thrace, signé à Athènes, le 6.11.'26 1). (N.R. C., 16.11.’26). Grèce-U.R.S.S. Arrangement commercial, signé à Athènes, le 23.6.'26. E. V., le 20.7.'26. (C. R. A., 6.9.'26, p. 626). Guatemala. V. a.: Argentine, Italie. Guatemala-Italie. Traité de commerce et de navigation, signé en octobre '26, remplaçant le traité commercial, dénoncé par le Guatemala, le 28.2.'26. (W. N., 25.10.'26, p. 770). Guatémala-Mexique. Accord concernant la campagne contre les sauterelles, signé le 26.8.'25. (Mem Secr. Rel. ext. Mex.,1925/26, p. 17, avec texte). Haïti. V. a. Argentine, États-Unis d'Amérique, France. Haïti-Pays-Bas. Traité de commerce, signé à Port-au-Prince, le 7.9.'26. (N. R. C., 9.9.'26). Haute Commission interalliée des Territoires Rhénans. V.: Allemagne. Honduras. V. a.: Allemagne, Argentine. Honduras-Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 24.3.'08. Mexique. Dénonciation, le 27.10.'25, qui sortira ses effets le 27.10.'26. (Mem. Secr. Rel. ext. Mex., 1925/26, p. 12). Honduras Britannique-Mexique. Accord pour l'échange des colis postaux, signé à Mexico, le 18.2. et à Belize, le 25.3.'25. E. V., le 1.8.'25. Enr. à la S. d. N., le 6.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 62). Hongrie. V. a.: Allemagne, Alliés et Associées, Autriche, Belgique, États-Unis d'Amérique, *Réfugiés arméniens et russes. Hongrie-Italie. Convention provisoire de commerce, avec protocole final et échange de notes, signés à Rome, le 20.7.'25 *). Italie. Loi du 15.7.'26 convertissant en loi le décret-loi du 15.11.'25, rendant la convention exécutoire. Publication. (G. U., 1926, no. 225, p. 4273). Hongrie-Pologne. Échange de notes relatif à la question de la caution ,,judicatum solvi" sur la base de la réciprocité entre la Hongrie et la Pologne. Budapest, les 31.3 et 16.11.'25. Enr. à la S. d. N., le 21.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 266). Hongrie-Roumanie. Convention relative à certaines questions de procédure civile et de droit privé, et protocole de signature, signés à Bucarest, le 16.4.'24 2). Enr. à la S. d. N., le 12.12.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 166). Hongrie-Roumanie. Convention d'extradition avec protocole de signature, signés à Bucarest, le 16.4.'24). Enr. à la S. d. N., le 12.12.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 146). Hongrie-Tchécoslovaquie. Notes échangées le 26.8.'26, comportant un arrangement commercial provisoire") "). 1) V. p. 59/60 ) B. XIII, p. 379, XIV, pp. 173 et 406, XV, p. 220. ) B. XI, p. 193, XII, pp. 148 et 341, XIII, p. 157. 4) Renseignements de notre correspondant, M. Danilovics. ) B. XV, p. 458. Hongrie. Ordonnance de mise en vigueur du 30.8.'26 1). (B. K., 1926, no. 197). Tchécoslovaquie. Ordonnance du 26.8.'26, mettant l'arrangement en vigueur, le 1.9.'26. (W. N., 1926, no. 25, p. 667). (Temps, 11.9.'26). Hongrie-Turquie. Traité d'amitié, signé à Constantinople, le 18.12.'232). E. R., à Angora, le 20.3.'24. L'accord expire, le 31.12.'26. Enr. à la S. d. N., le 21.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 272). Iles Philippines. V.: Argentine. Inde. V.: Allemagne, *Esclavage, *Réfugiés arméniens et russes. Irlande (État libre d' —). V.: États-Unis d'Amérique, *Phosphore blanc. Islande. V. a.: Danemark, *Blessés et malades. Islande-Lettonie. Traité de commerce et de navigation avec protocole final, signés à Riga, le 3.11.'24 3). E. R., le 30.1.'26. Enr. à la S. d. N., le 5.2.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 340). Italie. V. a. Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, État serbe-croate-slovène, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, *Arbitrage. Italie-Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 16.4.1890. Mexique. Dénonciation le 6.10.'25, qui sortira ses effets le 6.10.'26. (Mem. Secr. Rel. ext. Mex., 1925/26, p. 12). Italie-Pologne. Convention concernant le règlement financier des compagnies italiennes d'assurances, qui exerçaient leur activité sur le territoire appartenant actuellement à la Pologne, signée à Rome, le 22.7.'25 ). Pologne. Ratification, le 12.6.'26. Publication. ([D. U., 1926, no. 77, pos. 439], La P., 1926, no. 17/18, p. 579). E. R., à Rome, et E. V., le 12.6.'26. (La P. précitée). Italie-Roumanie. Traité d'amitié et de collaboration, signé à Rome, le 17.9.'26. (J. d. G., 18.9.'26; N. R. C., 30.9.'26; texte dans E. G., oct. '26, p. 542). Italie-Suisse. Convention spéciale concernant la correspondance télégraphique, signée à Rome le 22.12.'25, à Berne, le 18.2.'26. Suisse. Publication. (R. d. L. F., 1926, no. 28, p. 715). Italie-Tchécoslovaquie. Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 23.3.'21'), signée à Rome, le 1.3.'24 ). Italie. Loi du 15.4.'26, convertissant en loi le décret royal-loi du 7.10.'24, rendant la convention exécutoire. Publication. (G. U., 1926, no. 205, p. 3921). Italie-Yemen. Convention d'amitié et de commerce, signée à Sana, le 2.9.'26. J. d. G., 3.10.'26; Temps, 4.10.'26). Japon. V. a. Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chine, État serbe-croateslovène, France, *Travail (1919). 1) Renseignements de notre correspondant, M. Danilovics. XIII, p. 379. XIII, p. 380. 2) B. XI, p. 438. ) B. 4) B. XIV, p. 407, XV, pp. 221 et 458. ) B. XI, pp. 195 et 439, ) B. XI, pp. 195 et 439, XII, pp. 150 et 344, XIII, p. 157. Japon-Suisse. Traité de règlement judiciaire, signé à Tokio, le 26.12.'241). Enr. à la S. d. N., le 6.2.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 394). Japon-Tchécoslovaquie. Traité de commerce, signé à Prague, le 30.10.'25 *). E. R. à Prague, le 20.10.'26. E. V., le 30.10.'26. (E. C., 30.10.'26, p. 70). Lettonie. V. a.: Allemagne, Belgique (et Luxembourg), Esthonie, ÉtatsUnis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Islande, *Contrebande, *Marques de fabrique, *Réfugiés arméniens et russes, *Transport des marchandises, *Transport des voyageurs et des bagages, *Travail (1919 et 1920). Lettonie-Pologne. Convention consulaire, signée à Riga, le 3.1.'24 3). Enr. à la S. d. N., le 28.12.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 452). Lettonie-Suède. Déclaration concernant l'application réciproque de la Convention conlue à la Haye, le 17.7.'05, relative à la procedure civile, signée à Riga, le 15.11.'24 4). Lettonie. Loi du 15.4.'26, portant approbation. Publication. (Lik., 26.4.'26, p. 63). Lettonie-U.R.S.S. Traité de neutralité et d'arbitrage, signé à Riga, (N. R. C., 23.10.'26). le 21.10.'26. Libéria. V.: États-Unis d'Amérique. Lithuanie. V. a.: Allemagne, Esthonie, Grande-Bretagne, *Esclavage. Lithuanie-U.R.S.S. Traité de neutralité, signé le 28.9.'26. (N. R. C., 29.9.'26; Résumé: N. R. C. et Temps, 30.9.'26; texte dans E. G., oct. 26, p. 542). Lithuanie. Approbation par le parlement, le 5.11.'26. (J. d. G., 8.11.'26). U.R.S.S. Ratification par le Comité central exécutif, le 10.11.'26. Maroc. V.: *Froid. (N. R. C., II.II.'26). Mexique. V. a.: Allemagne, Argentine, Belgique, Chine, Cuba, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Guatémala, Honduras, Honduras-Britannique, Italie. Mexique-Nicaragua. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 6.11.1900. Mexique. Dénonciation, le 11.11.'25, effective à partir du 11.5.'26. (Mem. Secr. Rel. ext. Mex., 1925/26, p. 12). Mexique-Norvège. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 15.12.1885 ). Mexique. Dénonciation, le 26.11.'25, effective à partir du 26.11.'26. (Mem. Secr. Rel. ext. Mex., 1925/26, p. 12). Mexique-Pays-Bas. Traité de commerce et d'amitié, signé le 22.9.1897 *). Prorogation du 15.10.'26 jusqu'au 15.4.'27. (N. R. C., 6.10.'26). Mexique-Suède. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 29.7.1885. Mexique. Dénonciation, le 6.10.'25, qui sortira ses effets le 6.10.'26. (Mem. Secr. Rel. ext. Mex., 1925/26, p. 12). Monaco. V.: Allemagne, *Maladies vénériennes. 1) B. XIII, p. 158, XIV, p. 407. *) B. XIV, p. 408. 3) B. X, p. 388, XIII, p. 381, XIV, pp. 175 et 408. (Dans le tome XIV est indiquée erronément la date: 3.1.'25). 4) B. XV, p. 459. 5) B. XIV, p. 408. 6) B. XIV, p. 175. |