E. R., à Aix-la-Chapelle, le 15.9.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 142). Allemagne-Belgique. Échange de notes comportant un accord concernant les demandes d'assistance judiciaire en matière criminelle. Bruxelles, les 17 et 18.4.'25.

E. V., le 15.3.'25.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 50). Allemagne-Belgique. Convention d'arbitrage, paraphée à Locarno, le 16.10.'25 et signée à Londres, le 1.12.'25 1).

Allemagne. Publication, le 13.10.'26.

(R. G. B., II, 1926, no. 42, p. 583).

Belgique. Loi du 8.3.'26, portant approbation. Publication.

(M. B., 1926, no. 335, p. 6595).

D. R. à la S. d. N. par les deux États signataires et E. V., le 14.9.'26. (R. M. S. d. N., 15.10.'26, p. 219; R. G. B. et M. B., précités). Allemagne-Belgique. Convention concernant l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes, signée à Berlin, le 28.10.'25 ). Allemagne. Ratification.

Belgique. Publication.

(R. G. B., II, 1926, no. 38). (M. B., 1926, no. 263/264, p. 5063). (M. B. et R. G. B., précités).

E. R., à Berlin, le 19.8.'26. Allemagne-Belgique. Arrangement concernant les formalités des passeports dans le trafic frontalier local, signé à Aix-la-Chapelle, le 1.7.'26*). Allemagne. Publication. (R. G. B., II, 1926, no. 36, p. 429).

(ibidem).

E. R., à Berlin, le 29.7.'26. Allemagne-Belgique. Accord additionnel à l'arrangement concernant les formalités des passeports dans le trafic frontalier local du 1.7.’26 3), conclu par échange de notes à Berlin, le 29.7.'26.

Allemagne. Publication. (R. G. B., II, 1926, no. 43, p. 619). Allemagne - Belgique - État serbe-croate-slovène-France - GrandeBretagne (avec Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud et Inde)-Grèce-Italie-Japon-Portugal-Roumanie. Protocole final, arrangement sur le „Plan des Experts" et protocole relatif aux paiements de réparations prélevés sur les ressources budgétaires-allemandes, comme à l'institution d'un contrôle sur certains revenus et taxes, signés à Londres, les 9 et 16.8.'24').

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 430). Allemagne-Belgique-France-Grande-Bretagne-Italie. Traité de garantie mutuelle, paraphé à Locarno, le 16.10.'25 et signé à Londres, le 1.12.'25').

Allemagne. Publication, le 13.10.'26. (R. G. B., II, 1926, no. 42, p. 583). Belgique. Loi du 8.6.'26, portant approbation. Publication.

(M. B., 1926, no. 335, p. 6595).

France. Décret du 26.10.'26, portant promulgation.

(J. O. F., 1926, no. 253, p. 11699). D. R. à la S. d. N. par tous les États signataires et E. V., le 14.9.'26. (R. M. S. d. N., 15.10.’26, þ. 219; M. B., J. O. F. et R. G. B., précités).

1) B. XIV, p. 155. 2) B. XV, p. 436. 3) B. XV, p. 436 et ci-dessus. XIII, p. 135. 5) B. XIV, pp. 155 et 386, XV, p. 436.

4) Cf. B.

Allemagne-Bolivie. Échange de notes comportant un accord au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique. La Paz, le 20.2.'25 1). E. V., le 21.5.'25.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 44). Allemagne-Bulgarie. Échange de notes fait à Sofia, les 7 et 8.9.'26, et comportant un arrangement provisoire d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pénale.

Allemagne. Publication.

E. V., le 23.9.'26.

(R. G. B., II, 1926, no. 41, p. 581).

(ibidem).

Allemagne-Chine. Échange de notes comportant un accord relatif au trafic des stupéfiants. Pékin, le 31.12.’24.

E. V., le 31.12.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 8). Allemagne - Danemark - Esthonie - Finlande - Lettonie - Lithuanie Norvège-Pologne-Suède-U.R.S.S. Convention pour la répression de la contrebande des marchandises alcooliques, signée à Helsingfors, le 19.8.'25. Voir: *Contrebande des marchandises alcooliques.

Allemagne- Espagne. Accord commercial, avec protocole, signés à Madrid, le 25.7.'24, et échange de notes de la même date 2).

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 264). Allemagne- Esthonie. Échange de notes comportant un accord au sujet de la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage. Tallinn (Reval), les 16.11. et 28.12.’22.

E. V., le 1.1.'23.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 148). Allemagne-Esthonie. Traité pour le règlement des questions pendantes par suite de la guerre mondiale, signé à Tallinn (Reval), le 27.6.'23 3). E. R., à Berlin, le 5.9.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 156). Allemagne-Esthonie. Accord commercial provisoire, signé à Tallinn (Reval), le 27.6.'23 ‘).

E. R., à Berlin, le 5.9.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, þ. 162). Allemagne-Esthonie. Échange de notes comportant un accord au sujet des frais occasionnés par l'extradition. Berlin, les 8.11.'24 et 9.1.'25. E. V., le 9.1.'25.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol XLII, p. 14). Allemagne-États-Unis d'Amérique. Convention concernant la réglementation du trafic des boissons alcooliques, signée à Washington, le 19.5.'24 $).

E. R., à Washington, le 11.8.'24.

Enr., à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 272). Allemagne-Finlande. Accord concernant l'échange de colis postaux, signé à Helsingfors, le 20.10 et à Berlin, le 14.11.'24 ).

1) B. XIII, p. 360.

2) B. XI, p. 411, XII, pp. 128 et 313, XIII, p. 361. ) B. XI, p. 411. ) B. XI, p. 412, XII, p. 128. 5) B. XI, pp. 171 et 412, XIII, p. 136, XV, p. 437. ) B. XII, p. 313, XIII, p. 361.

Finlande. Ordonnance du 6.11.'26, portant dénonciation, qui sortira ses effets à partir du 1.9.'27. (F. F. S., 1926, no. 280). Allemagne-Finlande. Convention d'arbitrage et de conciliation avec protocole final, signés à Berlin, le 14.3.'25 ).

Enr. à la S. d. N., le 5.2.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 348). Allemagne-Finlande. Accord provisoire économique, signé le 26.6.'262). E. V., le 1.8.'26.

(W. N., 25.9.'26, p. 698; H. B., 1926, no. 1018, p. 1305). Allemagne-France. Convention d'arbitrage, paraphée à Locarno, le 16.10.'25 et signée à Londres, le 1.12.'25 ).

Allemagne. Publication, le 13.10.'26.

(R. G. B., II, 1926, no. 42, p. 583).

France. Promulgation par décret du 26.10.'26.

(J. O. F., 1926, no. 253, p. 11700). D. R. à la S. d. N. par les deux États signataires, et E. V., le 14.9.'26. (R. M. S. d. N., 15.10.'26, p. 219; R. G. B. et J. O. F. précités). Allemagne-France. Accord commercial provisoire avec protocole de signature et déclaration annexe, signés à Paris, le 5.8.′26 ‘).

Allemagne. Publication.

(R. G. B., II, 1926, no. 37, p. 435).

France. Errata au J. O. F., 1926, no. 187, dans J. O. F., 1926, no. 225, p. 10668, et no. 227, p. 10763.

E. V., le 21.8.'26, pour une période de trois mois. (R. G. B. précité). Allemagne-France. Arrangement au sujet des échanges commerciaux du territoire du Bassin de la Sarre avec l'Allemagne, avec protocole de signature, signés à Paris, le 5.8.'26').

Allemagne. Publication et mise en application pour une période de trois mois, à partir du 21.8.'26. (R. G. B., II, 1926, no. 37, Þ. 435). Allemagne-France. Arrangement relatif à l'échange des produits de certaines industries sarroises et allemandes, signé à Berlin, le 6.11.'26, avec lettres annexes.

France. Décret du 29.11.'26, portant publication et mise en application à titre provisoire, à partir du 1.12.'26.

(J. O. F., 1926, no. 278, p. 12564). Allemagne-France. Accord concernant la navigation aérienne, signé en novembre '26. (J. d. G., 7.11.'26).

Allemagne-Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation et protocole additionnel, signés à Londres, le 2.12.'24"). Procès-verbaux de la séance tenue par les délégués allemands et britanniques dans le but de signer le traité et son annexe. Échange de notes en exécution de l'article 3 du protocole. Berlin, les 10-11.6, 30.7 et 13.8.'25.

Enr. à la S. d. N., le 6.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 90). Extension du traité à divers colonies et protectorats britanniques, à partir du 29.7.'26. (R. G. B., II, 1926, no. 43, p. 619). Allemagne-Grèce. Notes échangées à Athènes, les 9 et 28.8 et 24.12.'25, comportant un arrangement concernant les brevets d'invention *).

1) B. XIV, p. 156, XV, p. 200. 2) B. XV, p. 437. 3) B. XIV, p. 156, XV, p. 437. 4) B. XV, p. 438. 5) B. XIII, p. 313, XIV, p. 156, XV, pp. 201 et 438. ) B. XV, p. 438.

Allemagne. Ratification.

(R. G. B., II, 1926, no. 35, Þ. 427).

E. R., à Athènes, le 12.7.'26. (ibidem). Allemagne-Haute Commission interalliée des Territoires Rhénans. Notes échangées à Coblence, le 10.9.'26, concernant des mesures à prendre à l'occasion de l'évacuation de la zone de Cologne.

Allemagne. Publication, le 6.10.'26. (R. G. B., II, 1926, no. 43, p. 620). Allemagne-Honduras. Convention de commerce, signée à Guatemala,

le 4.3.'26. 1)

Allemagne. Ratification.

E. V., le 8.8.'26.

(R. G. B., II, 1926, no. 37, p. 550).

(ibidem).

Allemagne-Hongrie. Échange de notes comportant un accord relatif aux frais occasionnés par l'extradition. Berlin, les 29.9.'23 et 1.6.'24. E. V., le 1.6.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o .N., vol. XLI, p. 282). Allemagne-Lettonie. Échange de notes comportant un accord concernant le renoncement réciproque au remboursement des frais occasionnés par l'assistance judiciaire en matière criminelle. Berlin, les 29.12.'23 et 24.2.'24.

E. V., le 24.2.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 232). Allemagne-Lettonie. Convention commerciale avec protocole de clôture, signés à Riga, le 28.6.'26. 2)

Lettonie. Loi du 28.10.'26, portant approbation. Publication.

(Lik., 10.11.'26, p. 417). Allemagne-Lithuanie. Accord concernant l'exécution des articles 8 à 10 de la Convention de Memel du 8.5.'24 et protocole final, signés à Berlin, le 10.2.'25 3).

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 18). Allemagne-Mexique. Arrangement concernant la prorogation jusqu'au 21.4.'27, du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 5.12.'82 ), signé le 10.10.'26.

Allemagne. Publication.

(R. G. B., II, 1926, no. 41, p. 582). Allemagne-Nicaragua. Échange de notes comportant un accord concernant la remise en vigueur du traité d'amitié, de commerce, de navigation et consulaire du 4.2.1896. Managua, les 11.1, 27.2 et 6.3.'24. E. V., le 6.3.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 264). Allemagne-Norvège. Accord additionnel à la convention télégraphique des 25 et 30.4.'06, signé à Oslo, le 1.6.'26 et à Berlin, le 15.6.'26. Norvège. Publication.

E. V., le 1.4.'26.

(Ov. F. S., 1926, no. 7, p. 306). (ibidem).

Allemagne-Norvège. Échange de notes des 19.10.'25 et 7.1.'26, concernant une convention relative au traitement des sujets respectifs. Norvège. Publication. (Ov. F. S., 1926, no. 7, p. 272). Allemagne-Pays-Bas. Traités de commerce, signés à Berlin, le 26.11.

1) B. XV, pp. 201 et 438. 2) B. XV, p. 439. 3) B. XIII, p. 137. 4) B. XIV,

P. 388.

'25 1). a. Traité complémentaire du traité de commerce et de navigation du 31.12.1851, avec protocole; b. Traité de douane et de crédit.

Allemagne. Ratification.

(R. G. B., II, 1926, no. 39, P. 555).

(S., 1926, no. 348). (R. G. B. précité).

Pays-Bas. Publication, le 1.10.'26. E. R., à Berlin, le 10.9.'26. Allemagne-Pologne. Convention relative aux modifications à apporter à la première section du chapitre 1er du titre V de la 5me partie de la convention germano-polonaise du 15.5.'22, relative à la Haute-Silésie, signée à Kattowitz, le 11.1.'24.

E. V., le 11.1.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. O. N., vol. XLI, p. 188). Allemagne-Pologne. Accord relatif à la zone-frontière de la HauteSilésie, avec protocole final, signés à Varsovie, le 23.2.'24 3).

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 198). Allemagne-Pologne. Traité d'arbitrage, paraphé à Locarno, le 16.10.'25 et signé à Londres, le 1.12.’25 3).

Allemagne. Publication, le 13.10.'25. (R. G. B., II, 1926, no. 42, p. 583). D. R. à la S. d. N. par les deux États signataires, et E. V., le 14.9.'26. (R. M. S. d. N., 15.10.'26, p. 219; R. G. B. précité). Allemagne-Suède. Échange de notes concernant l'adjonction de traductions aux requêtes d'assistance judiciaire en matière criminelle. Stockholm, les 5.9.'22 et 19.1.'23.

E. V., le 19.1.'23.

Enr. à S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, p. 152). Allemagne-Suède. Convention d'arbitrage et de conciliation avec protocole final et échange de notes y relatif, signés à Berlin, le 29.8.'24 *). Enr. à la S. d. N., le 12.12.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLII, p. 112). Allemagne-Suède. Échange de notes comportant un arrangement provisoire concernant l'exemption réciproque de l'impôt sur le revenu des représentants de commerce (agents). Berlin, le 31.12.'25 o).

Enr. à la S. d. N., le 18.1.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIII, p. 220). Allemagne-Suède. Notes échangées à Berlin, le 13.7.'26, comportant un arrangement pour la suppression du visa des passeports, à partir du 1.10.'26.

Suède. Publication. (Sv. Ö. m. f. m., 1926, no. 16). Allemagne-Suisse. Protocole concernant les restrictions d'importation, signé à Berlin, le 17.11.'24 °).

E. V., le 11.12.'24.

Enr. à la S. d. N., le 28.11.'25. (T. S. L. o. N., vol. XLI, Þ. 474). Allemagne-Suisse. Convention concernant la correspondance télégraphique, signée à Berlin, le 13.2.'26 et à Berne, le 18.2.'26.

Suisse. Publication. (R. d. L. F., 1926, no. 28, p. 711). Allemagne-Suisse. Traité de commerce, signé à Berne, le 14.7.'26). Suisse. Le traité est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale par message du 4.9.'26, qu'accompagne son texte. (F. F., 1926, no. 36, p. 277).

1) B. XIV, p. 388, XV, pp. 202 et 439. 2) B. XI, p. 414, XIII, p. 137. ") B. XIV, p. 158, XV, p. 202. 4) B. XIV, p. 389. ) B. XV, p. 202. ) B. XII, p. 317, XIII, p. 363, XIV, p. 159. 7) B. XV, p. 440.